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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible haute température et de prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs à l’INSTITUT CHARLES GERHARDT MONTPELLIER (ICGM – UMR5253) de bancs de tests pour cellules d’électrolyse / pile à combustible haute température, et de prestations associées. Il s'agira d’équipements neufs qui seront installés sur la plateforme C2H2 localisée à l’institut Charles Gerhardt sur le campus du CNRS à Montpellier. L’accord-cadre comporte les prestations suivantes : • L’acquisition • La livraison • L’installation • La mise en service • La formation à l’utilisation • La garantie constructeur Adresse de livraison : Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) Pôle Chimie Balard Recherche UMR 5253 CNRS – D4 CNRS Délégation Occitanie Est 1919 route de Mende 34090 Montpellier cedex 5 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation. Cette procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Identifiant de la procédure: 968c7eed-fcc9-4357-8ba7-9f2c248c42a8
Avis précédent: 731744-2025
Identifiant interne: 2025-ICGM-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34328100 Bancs d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1919 Route de Mende Campus CNRS Route de Mende (RDM)
Ville: Montpellier
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité fixé : - Ligne 1 du BPU : 3. - Ligne 2 du BPU : 1. - Ligne 3 du BPU : 1. - Ligne 4 du BPU : 1. - Ligne 5 du BPU : 3. - Ligne 6 du BPU : 3. - Ligne 7 du BPU : 3. Cette quantité pour chaque ligne du BPU constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du CNRS que du titulaire de l’accord-cadre. Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées. Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le candidat doit chiffrer toutes les lignes. En plus du chiffrage unitaire d’un banc tel que décrit à l’article 2.2 du CCTP, le candidat doit chiffrer le prix unitaire des prestations associées suivantes : - Une voie d’alimentation en CO2 (0 à 1 Nl/min CO2) à l’électrode à hydrogène. - Une voie d’alimentation en eau (0 à 2 g/min d’H2O) à l’électrode à air. - Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois. Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible haute température et de prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs à l’INSTITUT CHARLES GERHARDT MONTPELLIER (ICGM – UMR5253) de bancs de tests pour cellules d’électrolyse / pile à combustible haute température, et de prestations associées. Il s'agira d’équipements neufs qui seront installés sur la plateforme C2H2 localisée à l’institut Charles Gerhardt sur le campus du CNRS à Montpellier. L’accord-cadre comporte les prestations suivantes : • L’acquisition • La livraison • L’installation • La mise en service • La formation à l’utilisation • La garantie constructeur Adresse de livraison : Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) Pôle Chimie Balard Recherche UMR 5253 CNRS – D4 CNRS Délégation Occitanie Est 1919 route de Mende 34090 Montpellier cedex 5 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation. Cette procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Identifiant interne: 2025-ICGM-30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34328100 Bancs d'essai
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et lkkkkes offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité fixé : - Ligne 1 du BPU : 3. - Ligne 2 du BPU : 1. - Ligne 3 du BPU : 1. - Ligne 4 du BPU : 1. - Ligne 5 du BPU : 3. - Ligne 6 du BPU : 3. - Ligne 7 du BPU : 3. Cette quantité pour chaque ligne du BPU constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du CNRS que du titulaire de l’accord-cadre. Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées. Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le candidat doit chiffrer toutes les lignes. En plus du chiffrage unitaire d’un banc tel que décrit à l’article 2.2 du CCTP, le candidat doit chiffrer le prix unitaire des prestations associées suivantes : - Une voie d’alimentation en CO2 (0 à 1 Nl/min CO2) à l’électrode à hydrogène. - Une voie d’alimentation en eau (0 à 2 g/min d’H2O) à l’électrode à air. - Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois. Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 545254-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Occitanie est et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Occitanie Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 599 673,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 599 673,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIBA FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de HORIBA FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 599 673,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031085
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Occitanie Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Téléphone: +33 467613434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Télécopieur: +33 4 67 54 74 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HORIBA FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83715036600222
Adresse postale: Passage Jobin Yvon
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c4a0ad5-ffd4-4206-b8dd-bdde97cde3b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 12:30:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178974-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026