Avis de marché - Avis n° 26-73954 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-73954
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS - DR13
Correspondant : M. BARBIERI Laurent, Délégué Régional
Adresse : 1919 RTE RTE DE MENDE, 34090 MONTPELLIER
Coordonnées :
Courriel : achatsdr13@dr13.cnrs.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne la vérification et la maintenance des moyens de lutte contre l’incendie pour le CNRS à Montpellier.
Lieu d'exécution : Les unités de recherches concernées sont mentionnées en annexe 2 du CCTP.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? 2. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ? 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " TarnetGaronne " (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, no 358994).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-SPS-16
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf. article 7 du règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
