Centrale des marchés
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30 Hébergement et prestations éventuelles organisés par l'antenne départementale du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122338

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108115
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT Délégation Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mme Cambon Agnès, CNFPT Délégation Languedoc-Roussillon, parc Euromédecine - 337, rue des Apothicaires Parc Euromédecine - 337, rue des Apothicaires, 34196 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-61-77-77, poste : 7737, télécopieur : 04-67-40-53-92, courriel : agnes.cambon@cnfpt.fr, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : formation des agents de collectivités territoriales.

Objet du marché : hébergement et prestations éventuelles de restauration pour des participants à des actions de formation organisés par l'antenne départementale du Gard, pour le compte du CNFPT Languedoc-Roussillon.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : caveirac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure article 30. Marchés à bons de commande conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'exécution avec possibilité de trois reconductions tacites pour une période supplémentaire de trois(3) ans
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement. Paiement par mandat administratif et virement du comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le règlement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. Aucun acompte. Avance consentie au titulaire qui n'y renonce pas dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :
-compétences professionnelles pour l'exécution du marché. Le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités par tout moyen.
-garenties financières.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1012011.

Renseignements complémentaires : pas de réponse pour les questions posées moins de 2 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT Délégation Régionale Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mme Valérie Borrell 337 rue des Apothicaires - parc euromédecine, 34196 Montpellier, tél. : 04-67-61-77-77, poste : 7769, télécopieur : 04-67-40-53-92, courriel : valerie.borrell@cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT Délégation Régionale Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mme Valérie Borrell 337 rue des Apothicaires - parc Euromédecine, 34196 Montpellier, tél. : 04-67-61-77-77, poste : 7769, télécopieur : 04-67-40-53-92, courriel : valerie.borrell@cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNFPT Délégation Régionale Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mme Valérie Borrell 337 rue des Apothicaires -Parc Euromédecine, 34196 Montpellier, tél. : 04-67-61-77-77, poste : 7769, télécopieur : 04-67-40-53-92, courriel : valerie.borrell@cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT Délégation Régionale Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mme Valérie Borrell 337 rue des Apothicaires - parc Euromédecine, 34196 Montpellier, tél. : 04-67-61-77-77, poste : 7769, télécopieur : 04-67-40-53-92, courriel : valerie.borrell@cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT Délégation Régionale Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mme Valérie Borrell 337 rue des apothicaires - parc Euromédecine, 34196 Montpellier, tél. : 04-67-61-77-77, poste : 7769, télécopieur : 04-67-40-53-92, courriel : valerie.borrell@cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

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