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animation, en français, d'actions de formation individuelle destinées aux chefs d'entreprise artisanale ainsi qu'à leur conjoint, leur salarié ou tout autre public animation, en français, d'actions de formation individuelle destinées aux chefs d'entreprise artisanale ainsi qu'à leur conjoint, leur salarié ou tout autre public. la présente consultation a pour ...
CMA Hérault 34000Montpellier
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Animation, en français, d'actions de formation individuelle destinées aux chefs d'entreprise artisanale ainsi qu'à leur conjoint, leur salarié ou tout autre public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221995

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182749
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-182749
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Hérault.
 Correspondant : M. le président, 44 avenue Saint Lazare 34000 Montpellier.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'animation, en français, d'actions de formation individuelle destinées aux chefs d'entreprise artisanale immatriculés au Répertoire des Métiers ainsi qu'à leur conjoint, leur salarié ou tout autre public.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'animation, en français, d'actions de formation individuelle destinées aux chefs d'entreprise artisanale immatriculés au Répertoire des Métiers ainsi qu'à leur conjoint, leur salarié ou tout autre public
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les fonds propres de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault.

Le Trésorier de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault est le comptable assignataire des paiements.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-08 : Formation individuelle.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
2013-08

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours


Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Cs 99002
34063 Montpellier Cedex 02
Tél. : 04 67 54 81 00
Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit et disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74721&orgAcronyme=a4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier

Les dossiers doivent être remis sous pli cacheté (1 pli contenant une enveloppe offre et une enveloppe candidature).

Attention, le pli doit impérativement comporter la mention :

" ne pas ouvrir procedure adaptee :
Marché public Formation : 2013 - 08 Formation individuelle "

Les plis doivent être reçus par la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault au plus tard à la date et à l'heure limites annoncées.

Les dossiers doivent être transmis :

-Soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault
44 avenue Saint-Lazare - cS 89026
34965 Montpellier Cedex 2

Attention, ce n'est pas la date d'envoi du dossier qui fait foi, mais la date et l'heure limite de réception, imposée par la Cma34.

-Soit remis à la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault aux horaires suivants : de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Dans ce dernier cas, l'entreprise se verra remettre un récépissé de dépôt de dossier.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique
Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique dans les conditions suivantes :

Conditions de la dématérialisation :

Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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