1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Valois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la ligne urbaine desservant la commune de Crépy-en-Valois
Description: La ligne urbaine de Crépy-en-Valois est un service régulier de transport desservant la commune de Crépy-en-Valois. Elle a vocation à : - Connecter les quartiers entre eux et au centre-ville commerçant, aux grands équipements communaux et à la gare de Crépy-en-Valois ; - Permettre une solution de proximité en assurant une desserte fine du territoire communal du lundi au samedi ; - Desservir les zones d'activités, essentiellement localisées à l'Est de la commune, en les connectant aux quartiers d'habitat et à la gare.
Identifiant de la procédure: 55e941e3-e162-4d8b-9c3c-b28bd8ae60f6
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la ligne urbaine desservant la commune de Crépy-en-Valois
Description: La ligne urbaine de Crépy-en-Valois est un service régulier de transport desservant la commune de Crépy-en-Valois. Elle a vocation à : - Connecter les quartiers entre eux et au centre-ville commerçant, aux grands équipements communaux et à la gare de Crépy-en-Valois ; - Permettre une solution de proximité en assurant une desserte fine du territoire communal du lundi au samedi ; - Desservir les zones d'activités, essentiellement localisées à l'Est de la commune, en les connectant aux quartiers d'habitat et à la gare.
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour la liste des documents exigés se référer au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour la liste des documents exigés se référer au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour la liste des documents exigés se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE 1 (40%) : Le prix au vu du DPGF
Description: Note sur 40 points =((Prix le plus bas)/(Prix de l'offre examinée))×40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE 2 (40%) : Les aspects techniques des prestations
Description: Ce critère est détaillé dans le RC au travers de 5 sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France
Téléphone: +33 344883749
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8ffb0de-c3f8-444c-9b6f-b32e7fcf74b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 23:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223720-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
