Services d'édition

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montpellier: Services d'édition

2015/S 137-252813

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CIRAD
33159627000016
DGD-RS TA 179/04 — avenue Agropolis
Point(s) de contact: Directeur général délégué à la recherche et à la stratégie
À l'attention de: Madame Christine Rawski
34398 Montpellier Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 467615784
E-mail: christine.rawski@cirad.fr
Fax: +33 467614415

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cirad.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cirad.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CIRAD
Avenue Agropolis — TA 177/09
Point(s) de contact: Délégation achat
À l'attention de: M. Christian Bru
34398 Montpellier Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 467614949
E-mail: christian.bru@cirad.fr
Adresse internet: http://cirad.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CIRAD
avenue Agropolis — TA177/09
Point(s) de contact: Délégation achat
À l'attention de: M. Christian Bru
34398 Montpellier Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 467614949
E-mail: christian.bru@cirad.fr
Adresse internet: http://cirad.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CIRAD
avenue Agropolis — TA 177/09
Point(s) de contact: Délégation achat
À l'attention de: M. Christian Bru
34398 Montpellier Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 467614949
E-mail: christian.bru@cirad.fr
Adresse internet: http://cirad.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: EPIC de l'État


I.3)Activité principaleAutre: Recherche agronomique


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Édition et diffusion en Open Access de la revue scientifique Cahiers Agricultures, pour le CIRAD.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération de Montpellier et monde entier.

Code NUTS FR,FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'objectif du présent marché est de confier à un éditeur tiers au CIRAD, le titulaire, l'édition, la diffusion en Open Access et la promotion de la revue scientifique à facteur d'impact cahiers agricultures. Cette revue bimestrielle est la propriété du CIRAD, pouvoir adjudicateur. Sa ligne éditoriale est gérée par un comité de rédaction composé de membres du CIRAD, de l'INRA, de l'IRD et d'autres institutions francophones du Nord et du Sud. La revue est diffusée en version électronique pour tous les numéros, et en version papier, à la demande, uniquement pour les numéros thématiques. Les articles sont en libre accès immédiat et publiés sous licence Creative Commons CC-BY-NC. Le titulaire doit avoir des compétences reconnues en matière de publication de revues scientifiques. Il doit assurer une large visibilité des cahiers agricultures auprès des publics lecteurs de revues scientifiques des domaines proches de celui des cahiers agricultures.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79970000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Depuis 2014, la revue est publiée uniquement en version électronique.
La revue publie 6 numéros par an, dont 2 ou 3 numéros thématiques. Les numéros «varia» et les numéros thématiques sont généralement produits en alternance. 40 à 50 articles sont publiés par an, comprenant des synthèses, des études originales, des articles d'opinion et des analyses d'ouvrages.
Les numéros «varia» de la revue font environ 68 pages PDF (6 à 8 articles). Les numéros thématiques peuvent avoir un nombre d'articles et de pages plus important.
Version papier: seuls des numéros thématiques sont imprimés sur demande du commanditaire du numéro.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui sont exécutées par l'attributaire de ce présent marché.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes régulièrement émises.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement dans le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement. Ces documents et leurs annexes devront contenir les éléments indiqués ci-dessous:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015DISCB04100


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2018.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Il s'agit d'un marché:
— à prix mixte pour la Partie technique 1:
La partie technique 1 correspond à la consistance de base «Édition d'une revue bimestrielle». Le prix est global et forfaitaire dans la limite de 408 pages annuelles. Il est à prix unitaire pour la part de quantités réellement exécutées qui dépasse la limite de 408 pages annuelles,
— à prix unitaires sur bons de commandes avec maximum et un opérateur économique pour la Partie technique 2:
Cette partie à bons de commande est régie conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. L'exécution des bons de commande, régulièrement émis avant la fin de validité du marché, peut se terminer au-delà du terme du marché avec un maximum de 3 mois suivant la date de fin du marché. Le titulaire et le pouvoir adjudicateur restent soumis aux obligations du présent marché pour les prestations commandées avant le terme du marché et continuant de s'exécuter au-delà de ce terme.
Maximum: le cumul des parties techniques 1 et 2 du présent marché et des éventuels marchés de prestation similaire ne peut pas dépasser le seuil des procédures formalisées européennes pour les marchés de services précisé à l'article 7.I.3º du décret nº 2005-1742 susvisé.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le pouvoir adjudicateur, le candidat joint:
— l'ensemble des pièces de candidature du sous-traitant comme demandées au candidat, dont le DC2, à l'exception du DC1,
— le projet d'acte spécial annexé à l'acte d'engagement, conformément à l'article 3.6 du CCAG-FCS, indiquant notamment la part de marché sous-traité.
Les sous-traitants doivent présenter les mêmes garanties que celles fournies par le titulaire et doivent respecter les termes du marché.
En cas de sous-traitance, le titulaire assure seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confié.
La sous-traitance totale est prohibée.
Procédure de consultation:
Étape 1: les candidats prennent connaissance du dossier de consultation.
Étape 2: les candidats établissent leur proposition et transmettent leur dossier comprenant les éléments de leur candidature et de leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Étape 3: présélection, les candidatures et les offres sont vérifiées et évaluées.
Étape 4: A l'issue de l'étape 3 les cinq (5) offres conformes et économiquement les plus avantageuses, sont retenues pour la phase «Négociation».
La négociation se déroulera selon les modalités définies à l'article 2.7 ci-après.
Étape 5: À l'issue de la phase «négociation» l'attributaire est choisi conformément au jugement des offres précisé à l'article 5 du présent règlement de consultation.
Négociation:
Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier.
La négociation initiale se déroulera sous forme d'une rencontre avec chaque candidat retenu à une date et heure qui seront convenues d'accord parties sur proposition du CIRAD, pouvoir adjudicateur. Cette rencontre pourra être effectuée en visioconférence entre le siège du CIRAD à Paris et le site du CIRAD à Montpellier.
— transmission sous support papier:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation,
— transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse électronique ci-dessus.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont par fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dont le contenu est défini à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
La transmission par voie électronique peut être doublée d'une copie de sauvegarde reçue au CIRAD dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé à l'adresse ci-après et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
CIRAD
Consultation «Cahiers Agricultures» DGD-RD
À l'attention de M. Christian BRU TA 177/09
avenue Agropolis
34398 Montpellier Cedex 5
En cas de dépôt physique sur place contre récépissé, les horaires de réception sont de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés du CIRAD.
Aucun format électronique n'est imposé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles tels que:
— XLSX, DOCX (version 2003 ou plus récente), RTF,
— PDF (version Acrobat 5 ou plus récente), si besoin compressés en format ZIP.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. De même une signature manuscrite scannée n'a pas valeur d'original signé.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Confidentialité:
En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation et notamment toutes les informations précisées dans les éventuels documents complémentaires au DCE.
Anomalies et insuffisances:
Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement, et dans le délai prévu au 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les pièces du marché. En aucun cas, le titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des pièces du marché pour justifier une demande de supplément.
Période initiale:
Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 24 mois (vingt-quatre mois). Contrairement à ce qui est précisé à l'article II.3 du présent AAPC, cette durée court à compter de la date de démarrage spécifiée par ordre de service.
Reconduction du marché:
À l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit pour une période de 1 an (12 mois).


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
FRANCE
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548156
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Fax: +33 467547450

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
340630 Montpellier cedex 2
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548156
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Fax: +33 467547450

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015