Centrale des marchés
Marché de fourniture d'energie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des sites du CIRAD agglomération de Montpellier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de fourniture d'energie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation e...
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Marché de fourniture d'energie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des sites du CIRAD agglomération de Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671821

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133217-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 5
+33 467615582
+33 467615550
FRANCE
CIRAD
Mme la directrice technique du CIRAD
DITAM, TA 175/04 avenue Agropolis
34398
achatditam.maintenance@cirad.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cirad.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC de l'état
I.3) Activité principale
Autre: Recherche agronomique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture d'energie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des sites du CIRAD agglomération de Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération de Montpellier
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CIRAD souhaite déléguer, pour l'ensemble des sites en agglomération de Montpellier, la fourniture d'énergie calorifique (contrat type P1 MC et MCI), l'exploitation et la maintenance (contrat type P2) de ses installations de Chauffage (Gaz et Biomasse), Ventilation, Climatisation, de production d'ECS et du traitement d'eau (chauffage et ECS, légionelles), d'air comprimé, d'électricité et groupe électrogène à un prestataire extérieur.
Ce contrat sera également de type P3 GT (Garantie Totale des installations) et P3 GER (Gros Entretien Renouvellement).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000

Combustibles
09100000

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché de fourniture d'energie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments du cirad agglomération de Montpellier.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être passés.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur ressources propres du CIRAD.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr

Ces documents et leurs annexes devront contenir les éléments indiqués ci-dessous :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, objet du présent contrat indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Organisation garantissant la gestion de projets, la formation et la maintenance,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, dont les sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
- Qualifelec : électrotechnique E2 E3 mention automatisme, ou équivalent,
- Qualibat : ramonage 5222, ou équivalent,
- Qualibat : thermique 5311, 5312, 5313, 5373, 5382, ou équivalent,
- Qualibat : conditionnement air 5412, ou équivalent,
- Qualibat : maintenance CVC 5512, 5513, 5522, 5523, ou équivalent,
- Qualifroid : attestation fluides frigorigènes catégorie 1, ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 2: et nombre maximal 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité économique et financière, capacité technique.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013DTAAP04100
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2019

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 30 à 32 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Il n'est pas soumis au code des marchés publics.
Dans le cadre d'une variante, la durée totale du marché sera de 8 ans au lieu de 6 ans tel qu'indiqué à l'article II.3 ci-avant.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467547450
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier
+33 467547450
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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