1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE DIGESTIF A L'HOPITAL SAINT-ELOI
Description: CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE DIGESTIF A L'HOPITAL SAINT-ELOI
Identifiant de la procédure: 58efa3d4-b3f8-4568-87d2-3e9052eb01fa
Identifiant interne: 24A0036
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier : DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) Compétences minimales exigées : Constructeur (travaux) : - Gros oeuvre (infrastructures et superstructures) - Second oeuvre - Voiries et Réseaux Divers (VRD) - Corps d'Etats Techniques : Dans le domaine du génie électrique (électricité courants forts, courants faibles, automatismes/GTB-GTC) Dans le domaine du génie climatique (CVC/thermique, plomberie, fluides médicaux) Conception architecturale et technique (études) : - Compétence architecturale (copie inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) - Compétence Voirie et Réseaux Divers (VRD) - Compétence génie civil structure - Compétence génie électrique (électricité courants forts courants faibles, automatismes/GTB-GTC) - Compétence génie climatique (CVC/thermique, plomberie, fluides médicaux) - Compétence CSSI (copie attestation de certification APSAD, conformément au règlement I7 (travaux d'installation/ modification de SSI) - Compétence second oeuvre - Compétence géotechnique - Compétence BIM - Compétence acoustique - Compétence OPC - Compétence équipements biomédicaux Capacités professionnelles et techniques : - Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (fournir copie de l'inscription ou équivalent) - Attestation de formation SSI (fournir copie attestation de certification APSAD, conformément au règlement I7 (travaux d'installation/ modification de SSI) Capacité économique et financière : Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global, sur chacun des trois derniers exercices disponibles, d'au moins 30 000 000 euros HT. Le Chiffre d'Affaires global annuel correspondra à la somme du Chiffre d'Affaires annuel de chacun des membres du groupement L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles. Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique de l'acte d'engagement est requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ». Le CHU organisera des visites avant la remise des offres. Les dates et heures des visites seront fixées dans la lettre de consultation fournie aux candidats admis à faire une offre. Les modalités de ces visites seront également détaillées dans la lettre de consultation. Les visites seront collectives. Les candidats peuvent poser des questions, après la visite, sur le profil acheteur, le CHU y répondra sur le profil acheteur. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Les modalités de la négociation sont détaillées à l'article 20 du Règlement de la consultation. Les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies dans le RC. Les membres participant aux réunions du jury ont une obligation de réserve sur toute information qui lui serait communiquée par les candidats, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, d'une part, la confidentialité et la propriété intellectuelle des solutions techniques et/ ou organisationnelles, d'autre part. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 120 000 euros hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, (ce montant intègre également la rémunération de la présentation 3D). La rémunération à verser au titre du MGS CR tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Une retenue de garantie de cinq (05) pour cent du montant total initial du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. À l'expiration du délai d'une année à compter de la réception faite avec ou sans réserves, les sommes consignées en retenue de garantie sont versées au Titulaire. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : cf. article 11.4 du Règlement de Consultation. Le présent marché public sera conclu pour la durée de réalisation des prestations objet du marché. La durée prévisionnelle est de 52 mois, y compris l'année de Garantie de Parfait Achèvement, à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois de décembre 2025 pour les études et au mois d'août 2026 pour les travaux. Concours de marché global sectoriel de conception réalisation : 12 mois Etudes de conception : 11 mois Réalisation des travaux (compris qualifications et déménagement) : 29 mois Garantie de Parfait Achèvement : 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE DIGESTIF A L'HOPITAL SAINT-ELOI
Description: CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE DIGESTIF A L'HOPITAL SAINT-ELOI
Identifiant interne: 24A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 52 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La liste des références présentées, appréciées en fonction des informations portées dans le fichier « Tableau candidature A COMPLETER PAR LE CANDIDAT » onglet 2 critère 1 du fichier excel ; NB : pour le critère 1, dans le cas d'une candidature en groupement, une attention particulière sera portée aux références communes entre membres du groupement et les références pour des projets lancés en C/R
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour la compétence conception architecturale, le candidat pourra présenter une planche graphique en couleur au format A3, par référence présentée, pour 5 réalisations de moins de 3 ans. L'architecte présentera des références en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; L'équipe candidate privilégiera, des références de travaux en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains appréciés en fonction : - De la déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation) - Pour le personnel d'encadrement : titres d'études, fonction, nombre d'années d'expérience et projets réalisés similaires à la consultation
Description: Déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction des notes méthodologique, technique et organisationnelle fournies : 40 points Sous-critère 1 Méthodologie (organisation de l'équipe, répartition des tâches, moyens humains), organisation du chantier, phasage et calendrier des phases de conception/réalisation : 30% Sous-critère 2 Qualité fonctionnelle du projet : 30% Sous-critère 3 Qualité technique de l'ouvrage et gestion du projet en BIM : 30% Sous-critère 4 Qualité architecturale de l'ouvrage : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et démarche d'insertion sociale : 5 points Sous-critère 1 : Démarche environnementale et aspect qualitatif de la démarche d'insertion sociale : 70% Sous-critère 2 : Proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux du marché réservé à des PME ou à des artisans : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU de Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34395
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Bos
Téléphone: +33 467335431
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bd5417a-d442-4da0-adc8-b1c56ede6c14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 09:02:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367255-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
