1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre, paramétrages, déploiement, maintenance et prestations associées de solutions de valorisation de l'Entrepôt de Données de Santé (eDOL) du CHU de Montpellier
Description: Mise en oeuvre, paramétrages, déploiement, maintenance et prestations associées de solutions de valorisation de l'Entrepôt de Données de Santé (eDOL) du CHU de Montpellier
Identifiant de la procédure: b97ac0be-2784-4d50-aebe-ce689692818a
Identifiant interne: 24A10151
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311100 Système de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 092 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portail de dépôt de projet de recherche
Description: Module informatique permettant la création de demande de projet de recherche
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 273 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat Pondération 20%
Description: Le critère sera jugé sur la base de: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La capacité professionnelle sera jugée sur la base de l'adéquation des références fournies Pondération 40%
Description: Le candidat transmettra une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique du candidat La capacité technique sera jugée sur la base des ressources humaines (déclaration des effectifs et taux d'encadrement, titres d'études, etc.) du candidat prouvant sa capacité à exécuter le marché Pondération 40%
Description: Le candidat transmettra: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la solution jugé sur 7 ans - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, couverture fonctionnelle et intégration dans l'écosystème SIH -40% Sous-critère 1 : Qualité technique de la solution, pondération 30% Sous-critère 2 : Couverture fonctionnelle, pondération 40% Sous-critère 3 : Qualité d'intégration dans le SIH, pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du projet, qualité organisationnelle, gestion de la maintenance et du support - 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 7 ans est justifiée par des délais longs de mise en œuvre au regard de la complexité du déploiement et la réorganisation des processus d'analyse.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Un environnement de consultation des données hébergées en HDS et d'aide à la constitution de cohorte
Description: Module informatique permettant la recherche de données sur la base de données de l'entrepôt de données de santé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 273 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 327 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat Pondération 20%
Description: Le critère sera jugé sur la base de: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La capacité professionnelle sera jugée sur la base de l'adéquation des références fournies Pondération 40%
Description: Le candidat transmettra une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique du candidat Pondération 40%
Description: La capacité technique sera jugée sur la base des ressources humaines (déclaration des effectifs et taux d'encadrement, titres d'études, etc.) du candidat prouvant sa capacité à exécuter le marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la solution jugé sur 7 ans - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, couverture fonctionnelle et intégration dans l'écosystème SIH -40% Sous-critère 1 : Qualité technique de la solution, pondération 30% Sous-critère 2 : Couverture fonctionnelle, pondération 40% Sous-critère 3 : Qualité d'intégration dans le SIH, pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du projet, qualité organisationnelle, gestion de la maintenance et du support - 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 7 ans est justifiée par des délais longs de mise en œuvre au regard de la complexité du déploiement et la réorganisation des processus d'analyse
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Environnement de mise à disposition des données hébergées en HDS (bulles sécurisées)
Description: Module informatique permettant le traitement, dans un environnement étanche, de données extraites de la base de données et permettant d'utiliser des outils analytiques, statistiques, etc.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 273 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 327 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat Pondération 20%
Description: Le critère sera jugé sur la base de: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La capacité professionnelle sera jugée sur la base de l'adéquation des références fournies Pondération 40%
Description: Le candidat transmettra une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique du candidat Pondération 40%
Description: La capacité technique sera jugée sur la base des ressources humaines (déclaration des effectifs et taux d'encadrement, titres d'études, etc.) du candidat prouvant sa capacité à exécuter le marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la solution jugé sur 7 ans - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, couverture fonctionnelle et intégration dans l'écosystème SIH -40% Sous-critère 1 : Qualité technique de la solution, pondération 30% Sous-critère 2 : Couverture fonctionnelle, pondération 40% Sous-critère 3 : Qualité d'intégration dans le SIH, pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du projet, qualité organisationnelle, gestion de la maintenance et du support - 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 7 ans est justifiée par des délais longs de mise en œuvre au regard de la complexité du déploiement et la réorganisation des processus d'analyse.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Portail de transparence (gestion des oppositions des patients)
Description: Module informatique permettant aux patients de s'opposer à l'utilisation de leurs données de santé dans le cadre de projet de recherche
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 7 ans à compter de la date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat Pondération 20%
Description: Le critère sera jugé sur la base de: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La capacité professionnelle sera jugée sur la base de l'adéquation des références fournies Pondération 40%
Description: Le candidat transmettra une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique du candidat Pondération 40%
Description: La capacité technique sera jugée sur la base des ressources humaines (déclaration des effectifs et taux d'encadrement, titres d'études, etc.) du candidat prouvant sa capacité à exécuter le marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la solution jugé sur 7 ans - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, couverture fonctionnelle et intégration dans l'écosystème SIH -40% Sous-critère 1 : Qualité technique de la solution, pondération 30% Sous-critère 2 : Couverture fonctionnelle, pondération 40% Sous-critère 3 : Qualité d'intégration dans le SIH, pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du projet, qualité organisationnelle, gestion de la maintenance et du support - 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 7 ans est justifiée par des délais longs de mise en œuvre au regard de la complexité du déploiement et la réorganisation des processus d'analyse.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et Approvisionnements
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34395
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DERENNES Quentin
Téléphone: +3346733909
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0055264-2fc3-4ff0-9a75-fc143ded5140 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 13:18:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 490970-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
