1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions.
Description: Fourniture de vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions.
Identifiant de la procédure: eb8e8c0f-855f-4c41-b9a7-a0ff5b12f9f7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé en groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et -7 du Code de la commande publique. La ville est le coordonnateur dudit groupement. Relance de l'ancien lot n° 3 : Vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions du marché DACP 06-2 déclaré sans suite.L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Il est passé à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) annexe 1 à l'Acte d'Engagement (A.E) et, d'autre part, des tarifs professionnels remisés, annexe 2 à l'A.E, pour les fournitures hors bordereau.Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : Sans minimum - montant maximum : 70 000 EUROS HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d'action sociale relatives à la fourniture de vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions
Description: La description des prestations figure dans le CCTP. Il est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable tacitement, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2151-15 du code de la commande publique dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, particulièrement dans la phase de tests des fournitures, les candidats ont l'obligation de fournir les échantillons demandés (annexe au R.C) et de suivre la procédure détaillée ci-après. Les échantillons devront être livrés à l'adresse ci-dessous : Magasin DACP 72, rue Henri Barbusse 93308 AUBERVILLIERS cedex Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi La fourniture des échantillons donnera lieu à la remise d'un récépissé délivré par les agents du magasin municipal. Les échantillons seront délivrés sous la forme d'un colis portant l'inscription « ECHANTILLONS VETEMENTS DE TRAVAIL DACP 01-24 » avec le nom du soumissionnaire bien lisible. Chaque échantillon devra être identifié afin qu'il n'y ait pas de confusions possibles entre les différents candidats et devra mentionner le nom du vêtement et sa caractéristique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: décomposée comme suit : - Le prix (30 points), au vu du montant du D.Q.E qui sera masqué, en effet, il ne sera pas joint au dossier de consultation ; - Remise sur catalogue (10 points) sur la base de 5 références maximum, équivalentes, choisies dans les divers catalogues fournis par chaque soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la qualité des articles et tissus à travers les échantillons fournis ;
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E. (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique et environnementale dans le cadre du marché, comprenant les points suivants sur la base du cadre fourni : (10 points) -Méthodologie d'échanges et de reprise des produits non conformes -Actions mises en place au titre de ce marché pour limiter l'impact environnemental -Actions mises en place au titre de ce marché en ce qui concerne la Responsabilité Sociétale et Environnementale et en particulier les actions décrites en termes d'exigence sociale au chapitre 7.4 de la convention de l'OIT relatif au travail des enfants -Actions mises en place au titre de ce marché pour répondre et anticiper les clauses relatives à l'économie solidaire (voir décret en annexe au CCAP)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 764764f3-146a-44d1-a057-0842073365fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:23:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216254-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
