1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
Description: PRESTATION DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
Identifiant de la procédure: 47594a39-7f1c-4d5e-b0d7-3bd775ecf2fa
Identifiant interne: 25A0026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application des articles L.2120-1 2°, L. 2123-1, R. 2123-1-3, R 2123-4 à 6 et R. 2131-12 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CHU organise des visites de ses locaux et des locaux des Hôpitaux du Bassin de Thau et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres: Le CHU de Montpellier - MARDI 27 MAI 2025 - RDV à 8h30 Au Centre Administratif André Benech Les Hôpitaux du Bassin de Thau - MERCREDI 28 MAI 2025 - RDV à 09h00 À l'Hôpital St Loup à Agde - Hall central L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de sécurité des personnes et des biens pour le CHU de Montpellier et les Hôpitaux du Bassin de Thau.
Description: - Composante 1 : Prestations régulières - Composante 2 : Prestations ponctuelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: le marché fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de 2 mois après la date de notification. L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les prestations de sécurité des personnes et des biens, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description: NIVEAU MINIMUM: - Montant du chiffre d'affaires (dans les prestations de sécurité des personnes et des biens) du dernier exercice clos ou de l'exercice 2023 > 5 MEuros
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Bilans ou extraits de bilan, du dernier exercice clos ou de l'exercice 2023, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - L'agrément CNAPS du dirigeant - Certification normes qualité type ISO / AFNOR ou équivalent
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. NIVEAU MINIMUM: - L'agrément CNAPS du dirigeant de la société candidate, en cours de validité. - L'entreprise candidate doit justifier de son engagement dans une démarche qualité type ISO, MASE ou équivalent. En l'absence de certification, elle devra fournir des preuves attestant de la mise en oeuvre d'une telle démarche. => Pour les entreprises certifiées : * Certification délivrée par un organisme indépendant obligatoire. * Les certifications "en cours d'obtention" ne seront pas acceptées. * Fournir une copie de la certification au nom du candidat (identique au KBIS). => Pour les entreprises non certifiées : * Présenter des éléments prouvant que leurs procédures internes sont équivalentes à une certification reconnue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1- Les Moyens Humains - 20 % Sous-critère 1 - Équipe dédiée aux établissements - 40 points Sous-critère 2 - Organisation et Gestion du Personnel - 40 points Sous-critère 3 - Moyens sociaux - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2- Organisation de l'Exploitation - 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3- Outils de Traçabilité et de Suivi des Prestations - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4- Prix des Prestations - 55% Sous-critère 1 : Composante 1 -Prestations forfaitaires - 80 points Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). - Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnement
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34395
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Vincent CLAIR
Téléphone: 0467339413
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: adc9a776-c2a8-4c54-b26b-1d59d248ec13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 15:17:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281303-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
