Centrale des marchés
Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA adresse : 191 avenue du doyen Gaston Giraud cp : 34295...
CHU DE MONTPELLIER 34000Montpellier t-claverie@chu-montpellier.fr
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Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5180409

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/20)
059376-2020
BOAMP (05/02/20)
20-17016

Département(s) de publication : 34, 12
Annonce No 20-17016
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, 34295, Montpellier Cedex 5, F, Courriel : t-claverie@chu-montpellier.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA
Numéro de référence : 19A0378
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse remis / Pondération : 45
     2. Critère 2 sous critère 1 : Nature et étendue des garanties / Pondération : 30
     3. Critère 2 sous critère 2 : Gestion des sinistres / Pondération : 35
     4. Critère 2 sous critère 3 : Démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister l'établissement dans sa démarche qualité... / Pondération : 15
     5. Critère 2 sous critère 4 : Délais / Pondération : 10
     6. Critère 2 sous critère 5 : Outil extranet de gestion du parc automobile / Pondération : 10
Coût :
     1. Critère 1 : Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont : Formule " A " - PSE OBLIGATOIRE : AUTO-MISSIONFormule " B " - PSE OBLIGATOIRE :ASSISTANCE ASSURANCE DU CONDUCTEUR : GARANTIE DECESASSURANCE DU CONDUCTEUR : GARANTIE INVALIDITEASSURANCE DU CONDUCTEUR : GARANTIE I.T.TPERTES FINANCIERES AUTO-MISSION

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché en précisant la date et le destinataire, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances- Pour les courtiers et sociétés de courtage :- une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en cours de validité - une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.- Une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux- Les agréments pour les 5 branches suivantes : -Accidents branche N°1 -Corps de véhicules terrestres à moteur branche N°3 -Responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche N°10 -Protection juridique branche N°17 -Assistance branche N°18
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mars 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique exigée au dépôt de l'offreen cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public(article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 février 2020
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