1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Description: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Identifiant de la procédure: 3120157c-8ce4-4ec8-980b-e7331d0056a3
Identifiant interne: 26A0225
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Nécessité de réaliser les travaux urgents de mise en conformité de la stérilisation nécessitant la fermeture du site et la mise en place de l'externalisation d'une partie de l'activité de stérilisation par un prestataire externe Marché conclu pour un début de prestation à à partir de sa date de notification et au plus tard le 02/11/2026 sous réserve de réception de 4 laveurs et de la disponibilité de ressources nécessaires.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Nécessité de réaliser les travaux urgents de mise en conformité de la stérilisation nécessitant la fermeture du site et la mise en place de l'externalisation d'une partie de l'activité de stérilisation par un prestataire externe
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85149000 Services de pharmacie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La date prévisionnelle est fixée au 02 novembre 2026 sous réserve de réception de 4 laveurs et de la disponibilité de ressources nécessaires. L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 mois a compter de sa date de notification. Pour pallier un éventuel retard dans l’exécution des travaux ou d’éventuels incidents en lien avec l’activité de stérilisation, le marché est reconductible une fois pour la même durée. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Description: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Identifiant interne: 26A0225
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85149000 Services de pharmacie
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 6 mois. Pour pallier un éventuel retard dans l’exécution des travaux ou d’éventuels incidents en lien avec l’activité de stérilisation, le marché est reconductible une fois pour la même durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché conclus pour une durée de 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique 50% (Délai de réception du matériel stérilisé en heures (impérativement < 24h) et planning des rotations proposées 50%, Organisation du processus et moyens en personnel dédiés à la prestation 30%, Système de qualité sur les bonnes pratiques de stérilisation 20%) Critère prix 40% Critère développement durable 10% ( Déchets 60%, transport 40%) Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début de la prestation au plus tard le 02/11/2026
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville: MONTPELLIER CEDEX 5
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 33 02 26
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4fc56564-8467-4076-964d-ec17a9739989 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 17:32:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616719-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
