1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Description: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Identifiant de la procédure: 2ebbf916-4300-49b7-8c0c-80498dd2f7cc
Identifiant interne: 26A0225
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Description: Prestation d’externalisation temporaire de l’activité de stérilisation à la vapeur d’eau de dispositifs médicaux réutilisables du CHU de Montpellier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification ( 02/11/2026). Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville: MONTPELLIER Cedex 5
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467330326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminstratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b8794746-f571-4a05-9a05-c8708c7255b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 12:36:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594852-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
