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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »)
Description: MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »)
Identifiant de la procédure: 1413fa6f-cc33-421c-8891-3c539a58f56e
Identifiant interne: 26A0026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Durée : chaque marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028. Chaque marché peut être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Chaque marché prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements membres du GHT. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CH de Lunel, le CH de Lamalou-les-Bains, le CH de Lodève et le CH de Clermont l’Hérault
Description: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CH de Lunel, le CH de Lamalou-les-Bains, le CH de Lodève et le CH de Clermont l’Hérault
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements du lot. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l’environnement, recyclage et/ou réutilisation) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché" : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CHU de Montpellier
Description: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CHU de Montpellier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l’environnement, recyclage et/ou réutilisation) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché" : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CH et l’EHPAD de Millau, le CH de Saint-Affrique, le CH de Séverac d’Aveyron et les Hôpitaux du Bassin de Thau
Description: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CH et l’EHPAD de Millau, le CH de Saint-Affrique, le CH de Séverac d’Aveyron et les Hôpitaux du Bassin de Thau
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements du lot. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l’environnement, recyclage et/ou réutilisation) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché" : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance, remplacement et acquisition réalisés sur les moyens d’extinction fixes et mobiles pour l'ensemble des Etablissements Membres du Groupement Hospitalier de Territoire « Est-Hérault et Sud-Aveyron » (GHT « EHSA »)
Description: Maintenance, remplacement et acquisition réalisés sur les moyens d’extinction fixes et mobiles pour l'ensemble des Etablissements Membres du Groupement Hospitalier de Territoire « Est-Hérault et Sud-Aveyron » (GHT « EHSA »)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028, reconductible annuellement de manière tacite dans la limite totale de 4 ans (période ferme incluse).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028. Il pourra être renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Il prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements du lot. - La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 "Valeur Technique" : 40% Critère 2 "Prix" : 50% Critère 3 "Démarche environnementale : gestion des pièces et matériels défectueux remplacés et repris (élimination dans des filières déchets respectueuses de l’environnement, recyclage et/ou réutilisation, méthodologie de dénaturation des extincteurs) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché " : 5% Critère 4 "Aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale" : 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville: MONTPELLIER CEDEX 5
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467339058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d7d5b64-4b32-4b84-9344-32750e6314c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 09:02:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420294-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
