A proximité de Montpellier 34295 Herault
Acheteur : CHU DE MONTPELLIER
34295 Montpellier
Tel : +33 467339393
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 30/01/2026  
4 Lots
Lot 1
Exploitation de cafétérias / points presse et distributeurs du CHU de Montpellier
Lot 2
Mise à disposition et exploitation de distributeur de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CHU de Montpellier (44 distributeurs)
Lot 3
Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CH de Lunel (7 distributeurs)
Lot 4
Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CH de Clermont l’Hérault (4 distributeurs)
Secteurs d'activité
Services de cafétéria.
Travaux d'équipement du bâtiment.
Services d'installation de machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION DE CAFETERIAS/POINTS PRESSE ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D’ALIMENTATION POUR LE CHU DE MONTPELLIER, CH DE LUNEL, CH DE CLERMONT L'HERAULT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 3681-2026
3681-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cafétéria – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION DE CAFETERIAS/POINTS PRESSE ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D’ALIMENTATION POUR LE CHU DE MONTPELLIER, CH DE LUNEL, CH DE CLERMONT L'HERAULT
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU DE MONTPELLIER
Adresse électroniques-cuisset@chu-montpellier.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION DE CAFETERIAS/POINTS PRESSE ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D’ALIMENTATION POUR LE CHU DE MONTPELLIER, CH DE LUNEL, CH DE CLERMONT L'HERAULT
DescriptionCONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION DE CAFETERIAS/POINTS PRESSE ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION POUR LE CHU DE MONTPELLIER, CH DE LUNEL, CH DE CLERMONT L'HERAULT
Identifiant de la procédure7cdba25d-4a67-4b5d-99f5-8634931c3cb7
Identifiant interne25A0215
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 51542000 Services d'installation de machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation de cafétérias / points presse et distributeurs du CHU de Montpellier
DescriptionExploitation de cafétérias / points presse et distributeurs du CHU de Montpellier
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542000 Services d'installation de machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontpellier
Code postal34295
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/04/2026
Date de fin de durée19/04/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSous critère 1 : PART FIXE : REDEVANCE FIXE MENSUELLE POUR L'ENSEMBLE DES CAFETERIAS : 20% Sous critère 2 : PART FIXE : REDEVANCE FIXE MENSUELLE POUR LES 19 DISTRIBUTEURS : 5 % Sous critère 3 : PART VARIABLE : REDEVANCE VARIABLE EN % SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE POUR L'ENSEMBLE DES CAFETERIAS ET DISTRIBUTEURS ASSOCIES (19) : 55 % Sous critère 4 : TARIF DES PRODUITS PROPOSES AUX USAGERS (BPU) : 10 % Sous critère 5 : REMISE POUR LE PERSONNEL HOSPITALIER : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQUALITE DE L'OFFRE TECHNIQUE ET DE SERVICE apprécié à partir du cadre de réponse Sous critère 1 : Proposition d'implantation et de mise en service des espaces cafétérias : 30% Sous critère 2 : Proposition d'implantation et de mise en service des 19 distributeurs automatiques : 5 % Sous critère 3 : Modalités d'exploitation des cafétérias et distributeurs automatiques : 55% Sous critère 4 : Diversité des produits proposés : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et sociale : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offresCHU DE MONTPELLIER
5.1.
LotLOT-0008
TitreMise à disposition et exploitation de distributeur de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CHU de Montpellier (44 distributeurs)
DescriptionMise à disposition et exploitation de distributeur de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CHU de Montpellier (44 distributeurs)
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51542000 Services d'installation de machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontpellier
Code postal34295
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/04/2026
Date de fin de durée19/04/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSous critère 1 : PART FIXE : REDEVANCE FIXE MENSUELLE PAR DISTRIBUTEUR : 25 % Sous critère 2 : PART VARIABLE : REDEVANCE VARIABLE EN % SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE POUR L'ENSEMBLE DES DISTRIBUTEURS : 55% Sous critère 3 : REMISE CONSENTIE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS : 10% Sous critère 4 : TARIFS DES PRODUITS PROPOSES AUX USAGERS (BPU) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQUALITE DE L'OFFRE TECHNIQUE ET DE SERVICE apprécié à partir du cadre de réponse Sous critère 1 : Proposition d'implantation et de mise en service des distributeurs automatiques : 30% Sous critère 2 : Approvisionnement des distributeurs : 20% Sous critère 3 : Maintenance et entretien : 30% Sous critère 4 : Diversité des produits proposés : 20%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et sociale : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offresCHU DE MONTPELLIER
5.1.
LotLOT-0009
TitreMise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CH de Lunel (7 distributeurs)
DescriptionMise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CH de Lunel (7 distributeurs)
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51542000 Services d'installation de machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale141 place de la république  
VilleLUNEL
Code postal34403
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/04/2026
Date de fin de durée19/04/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSous critère 1 : PART FIXE : REDEVANCE FIXE MENSUELLE PAR DISTRIBUTEUR : 25 % Sous critère 2 : PART VARIABLE : REDEVANCE VARIABLE EN % SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE POUR L'ENSEMBLE DES DISTRIBUTEURS : 55% Sous critère 3 : REMISE CONSENTIE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS : 10% Sous critère 4 : Tarifs des produits proposés aux usagers (BPU) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQUALITE DE L'OFFRE TECHNIQUE ET DE SERVICE apprécié à partir du cadre de réponse Sous critère 1 : Proposition d'implantation et de mise en service des distributeurs automatiques : 30% Sous critère 2 : Approvisionnement des distributeurs : 20% Sous critère 3 : Maintenance et entretien : 30% Sous critère 4 : Diversité des produits proposés : 20%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et sociale : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offresCHU DE MONTPELLIER
5.1.
LotLOT-0010
TitreMise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CH de Clermont l’Hérault (4 distributeurs)
DescriptionMise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, fraiches non alcoolisées, non énergisantes, confiseries et snacking à destination des patients et visiteurs, personnels des établissements pour le CH de Clermont l’Hérault (4 distributeurs)
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51542000 Services d'installation de machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCours de la Chicane  
VilleClermont-l'Hérault
Code postal34800
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/04/2025
Date de fin de durée19/04/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSous critère 1 : PART FIXE : REDEVANCE FIXE MENSUELLE PAR DISTRIBUTEUR : 25 % Sous critère 2 : PART VARIABLE : REDEVANCE VARIABLE EN % SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE POUR L'ENSEMBLE DES DISTRIBUTEURS : 55% Sous critère 3 : REMISE CONSENTIE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS : 10% Sous critère 4 : Tarifs des produits proposés aux usagers (BPU) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQUALITE DE L'OFFRE TECHNIQUE ET DE SERVICE apprécié à partir du cadre de réponse Sous critère 1 : Proposition d'implantation et de mise en service des distributeurs automatiques : 30% Sous critère 2 : Approvisionnement des distributeurs : 20% Sous critère 3 : Maintenance et entretien : 30% Sous critère 4 : Présentation de l’offre et de la diversité des produits proposés : 20%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offresCHU DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement26340016000382
DépartementDirection des Achats et Approvisionnements
Adresse postale1 PLACE JEAN BAUMEL - CENTRE BELLEVUE
VilleMontpellier cedex 5
Code postal34295
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactSissia CUISSET LOBJOIS
Adresse électroniques-cuisset@chu-montpellier.fr
Téléphone+33 467339393
Télécopieur+33 467339159
Adresse internethttps://www.chu-montpellier.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale6 rue pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone+33 467488100
Télécopieur+33 467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc54dbe40-db0e-495e-9aad-ea34fe37ad63  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis02/01/2026 17:02:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis3681-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026