Centrale des marchés
Transports héliportés SAMU Mise à disposition de 4 hélicoptères de type biturbine de catégorie A, exploitables en classe de performance I et destinés à assurer les transports primaires et inter-établissements des établisseme...
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Transports héliportés SAMU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700675

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148489
Résultat de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-148489
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CHRU de Montpellier, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F-34295 Montpellier. Tél. (+33) 04 67 33 93 01. E-mail : cyril-lopez@chu-montpellier.fr.
Code d'identification national : 26340016000382.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Santé.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
transports héliportés SAMU.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS |FR81|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de 4 hélicoptères de type biturbine de catégorie A, exploitables en classe de performance I et destinés à assurer les transports primaires et inter-établissements des établissements de santé du Languedoc-Roussillon :mise à disposition d'hélicoptères, maintenance et mise à disposition d'équipages en nombre suffisant pour chaque appareil afin d'assurer les besoins exprimés et l'approvisionnement en carburant.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 3 833 105 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 10.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre à 60% se décompose en 4 sous-critères pondérés: expérience des pilotes pour l'exécution de ce marché (20%), organisation (20%), qualité de la maintenance (10%), sécurité, type et âge des hélicoptères (10%) : 60 %.
     2. coût global de l'offre déterminé en fonction du coût du forfait de mise à disposition et le coût de l'heure de vol (40%) : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15A0005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 046-079300 du 06/03/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 150635
LOT no : 1
INTITULÉ : Transports héliportés SAMU
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
1.e.r septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
INAER HELICOPTERE FRANCE SA, Lieu dit le portaret, 83340 Le cannet des maures.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-31634, mise en ligne le 3 mars 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-77881, mise en ligne le 21 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CHRU de Montpellier, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F-34295 Montpellier. Tél. (+33) 04 67 33 93 01. E-mail : cyril-lopez@chu-montpellier.fr.
Code d'identification national : 26340016000382.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Santé.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
transports héliportés SAMU.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS |FR81|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de 4 hélicoptères de type biturbine de catégorie A, exploitables en classe de performance I et destinés à assurer les transports primaires et inter-établissements des établissements de santé du Languedoc-Roussillon :mise à disposition d'hélicoptères, maintenance et mise à disposition d'équipages en nombre suffisant pour chaque appareil afin d'assurer les besoins exprimés et l'approvisionnement en carburant.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 3 833 105 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 10.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre à 60% se décompose en 4 sous-critères pondérés: expérience des pilotes pour l'exécution de ce marché (20%), organisation (20%), qualité de la maintenance (10%), sécurité, type et âge des hélicoptères (10%) : 60 %.
     2. coût global de l'offre déterminé en fonction du coût du forfait de mise à disposition et le coût de l'heure de vol (40%) : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15A0005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 046-079300 du 06/03/2015.
MARCHÉ no : 150635
LOT no : 1
INTITULÉ : Transports héliportés SAMU
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
1.e.r septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
INAER HELICOPTERE FRANCE SA, Lieu dit le portaret, 83340 Le cannet des maures.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-31634, mise en ligne le 3 mars 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-77881, mise en ligne le 21 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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