Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique 34 concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique au profit du CHRU de Montpellier ville : Montpellier code_postal : ...
CHRU de Montpellier 34295Montpellier l-culotte@chu-montpellier.fr 0467330389
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895695

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-210085

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Montpellier. Code d'identification nationale : 26340016000382, 191 av Gaston Giraud, contact : centre Administratif André Bénech Direction des Achats et des Approvisionnements Secteur Achats Travaux - porte 2010 à l'attention de Laetitia CULOTTE, à l'attention de Mlle Culotte Laetitia, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 33 67 35. E-mail : l-culotte@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 04 67 33 03 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xxNZTshNtw.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier. Code d'identification nationale : 26340016000382, 191 av du doyen Gaston Giraud, contact : centre Administratif André Bénech Direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achat Travaux - porte 2010, à l'attention de Mlle Culotte Laetitia, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 33 67 35. E-mail : l-culotte@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 04 67 33 03 89. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xxNZTshNtw

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier. Code d'identification nationale : 26340016000382, 191 av du doyen Gaston Giraud, contact : centre Administratif André Bénech Direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achat Travaux - porte 2010, à l'attention de Mlle Culotte Laetitia, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 33 67 35. E-mail : l-culotte@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 04 67 33 03 89. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xxNZTshNtw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier. Code d'identification nationale : 26340016000382, 191 av du doyen Gaston Giraud, contact : centre Administratif André Bénech Direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achat Travaux - porte 2010, à l'attention de Mlle Culotte Laetitia, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 33 67 35. E-mail : l-culotte@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 04 67 33 03 89. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xxNZTshNtw
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique.
II.1.2) Description succincte :
le Regroupement des laboratoires de biologie du CHRU de Montpellier dans un bâtiment unique sur le site de l'hôpital Lapeyronie.
Construction neuve d'environ 15300 mètres carrés SU incluant :
-Plateformes automatisées.
-laboratoires spécialisés (incluant un laboratoire d'anatomie/cytologie pathologiques et une unité de thérapie cellulaire/banque de tissus).
-laboratoires confinés et/ ou classés.
-locaux tertiaires et sociaux.
-plateforme logistique des laboratoires (y compris biothèques).
De plus ce bâtiment hébergera la Biologie de la Reproduction et le CECOS du CHRU, un plateau de Recherche et une unité de l'efs de Montpellier (Préparation, Délivrance/Distribution et Immunohématologie).
Il sera également envisagé la création de l'hélistation du site en toiture du futur bâtiment de biologie. La décision sera annoncée dans le dossier de consultation des entreprises.
La surface dans oeuvre est estimée à 21000 mètres carrés, l'enveloppe prévisionnelle
affectée au travaux est de 42 500 000 d'euros (H.T.).
La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée de la façon suivante:
une mission de base au sens de la loi du 12 juillet 1985 modifiée par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 complétée des missions complémentaires : d'ordonnancement Pilotage et Coordination, de Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), d'interface équipement bâtiment, des Etudes techniques liées à la qualité environnementale, et en prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: la Signalétique.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71310000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Le marché sera conclu avec un groupement solidaire dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra être composé d'un ou plusieurs cabinets d'architectes, d'un BET pluridisciplinaire et/ou plusieurs BET spécialisés.
Le groupement devra comprendre au minimum, les compétences suivantes:
-un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes, ayant les compétences d'architecture de conception et réalisation, d'architecture d'intérieur ou équivalent pour les candidats non-établis en France.
-Un ou plusieurs BET pluridisciplinaires ou spécialisés ayant les compétences suivantes: .Génie civil, fondations, structure, gros oeuvre et second oeuvre (menuiserie intérieure/extérieure, serrurerie, cloison/faux-plafond).génie électrique.génie climatique,cvc, plomberie, fluides médicaux-techniques.vrd.ingénierie des risques d'incendie complexes.coordination en systèmes de sécurité incendie .Conception de laboratoires.management, gestion de projet/planification, organisation pilotage et coordination (Opc).Ingénierie environnementale et développement durable.acoustique.economie de la construction et Maîtrise des coûts..signalétique
Les qualifications OPQIBI ou équivalents sont listées à l'article Vi.2 "autres informations" du présent avis.
L'exclusivité des compétences est demandée à chaque groupement, sauf pour les compétences Economiste, Acoustique, OPC et HQE . Chaque groupement dont un membre présenterait une compétence dite exclusive dans plusieurs groupements, sera rejeté. Le groupement elix ceris ingenierie slh ingenierie profils étant assistant à la maîtrise d'ouvrage sur cette opération, les candidats à la maîtrise d'oeuvre devront être indépendants financièrement, techniquement et juridiquement de ces derniers.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La compétence architecturale doit être présentée par au moins une personne physique architecte (Loi du 03/01/1977 sur l'architecture) inscrite à l'ordre des architectes (fournir une copie de l'inscription au registre avec le numéro d'enregistrement) ou équivalent en cas de candidature étrangère
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Adéquation au programme, fonctionnalité et évolutivité
- surfaces SDO et coûts
- qualité globale du projet, performances techniques, performances environnementales et évolutivité
- délai global de l'opération et optimisation des délais
- qualités urbaines, architecturales et esthétiques.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13A0043.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
23 janvier 2014, à 12:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 janvier 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : la prime qui sera allouée à chaque candidat pour la réalisation de ses prestations est fixée à 250 000 EUR (H.T.) maximum (dossier et maquette). Le jury pourra proposer une réfaction de cette prime en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes. Le lauréat percevra cette prime à titre d'avance sur ses honoraires dus au titre de l'esquisse.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le financement sera basé sur le budget du CHRU, section investissement. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intêret appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intêrets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR. Le prix est forfaitaire et révisable.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le réglement de concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours se verra confier une mission de base du domaine bâtiment au sens de la loi MOP de 1985 et de ses décrets et arrêtés d'application de 1993, complétée par les missions complémentaires suivantes :
- l'ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (Opc)
- la coordination du système de sécurité incendie (Cssi)
- la gestion des interfaces bâtiment/équipements.
- Les études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale
- pSE obligatoire: la signalétique
La mission de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois y compris l'année de parfait achèvement et démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et prendra fin obligatoirement à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Suite à la sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est : Avril 2014.
Le dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française, devra être présenté de la
façon suivante : dans une enveloppe cachetée, portant la mention "Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour le regroupement des laboratoires de biologie du CHU de Montpellier sur un site unique"- " Ne pas ouvrir " et devra contenir les éléments suivants en trois exemplaires dont un sous format CD contenant les documents aux formats .xls et .doc (version 2010). Le candidat complètera le document "tableau des capacités financières, techniques et professionnelles téléchargeable à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2013_xxNZTshNtw.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou
formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) contenant les attestations des articles 43 et 44 du code des marchés publics) dûment datée et signée par tous les membres du
groupement,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
- déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie.
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires sur les 3 dernières années de 7.5 millions d'euros (H.T.) minimum par an. En cas de candidature en groupement, il sera pris en compte la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. Pour les entreprises nationales, il sera pris en compte le chiffre d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter les prestations.
- Une note de cinq pages A4 maximum pour exprimer la motivation du groupement ;
- une note expliquant l'organisation proposée dans le cadre du projet (composition, organisation du
groupement, organigramme, fonctions de chacun des membres du groupement et répartition des
tâches).
- Liste des principales références pour chaque membre du groupement, des cinq dernières années,
présentées conformément au tableau fourni et une présentation des principales prestations des cinq dernières années (opérations de laboratoire hospitalier ou d'industrie pharmaceutique, opérations neuves de complexité similaire et autres références), comprenant une sélection de photos, une vue d'opérations choisies parmi les références mentionnées ci-avant présentée sous forme d'un cahier 21*29.7 limité à 10 pages recto facilement détachables pour en faciliter l'exploitation et comprenant les renseignements indiqués sur le modèle de présentation des références;
- les CV et qualifications professionnelles des personnes pressenties pour travailler sur le projet (titre/diplôme et compétence) et pour chaque membre du groupement une note sur les moyens humains permanents (effectifs et qualifications) et les moyens techniques propres. Pour l'architecte, l'inscription à l'ordre des architectes. Pour les sociétés nationales, une déclaration sur les effectifs globaux et sur les effectifs des agences amenées à travailler sur le projet ;
- les certificats de qualifications et indication des titres des candidats ou pièces équivalentes : pour
l'architecte l'inscription à l'ordre des architectes et pour les BET le niveau minimal requis, qualifications OPQIBI ou équivalents suivants :.Génie Civil, fondations, structure, gros oeuvre et second oeuvre : qualification OPQIBI 12.01, 12.03, 19.02.génie Electrique : qualification OPQIBI 14.20, 14.22, 19.02.génie Climatique, CVC, plomberie, fluides médicaux : qualification OPQIBI 12.14, 13.07, 13.16, 13.23,
13.21, et 19.02.vrd : qualification OPQIBI 19.01.ingénierie des risques d'incendie complexes : qualification OPQIBI 12.17.14.14.coordination en Systèmes de Sécurité incendie : qualification 03.21.planification - coordination OPC d'exécution complexe :03.02.hqe ou Techniques environnementales : qualification OPQIBI 19.03.acoustique : qualification OPQIBI 16.04.economie de la construction - maîtrise des coûts: qualification 22.02, 22.03.signalétique : sur références
les qualifications OPQIBI peuvent être remplacées par tous documents équivalents attestant de la compétence de l'opérateur économique.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivant :
- a : Composition et organisation du groupement appréciées comme suit :
- note organisationnelle : composition du groupement - organigramme - fonction de chacun des
membres - répartition des tâches ;
- les effectifs globaux, les effectifs et CV des personnes amenées à travailler sur le projet
(compétences et titres) pour chacun des membres du groupement ;
- lettre de motivation ;
- b : capacités financières appréciées au vu des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois
derniers exercices. Le niveau minimum requisde chiffre
d'affaires des trois derniers exercices, pour le groupement candidat devra être égal ou supérieur à 7 500 000 €o(s) (H.T.) par an. Dans le cas de société nationale, il ne sera pris en compte, pour apprécier le
montant minimum, que le chiffre d'affaires des agences s'engageant à exécuter le marché.
- C : Références du mandataire appréciées en fonction des principales références détaillées dans le
modèle de présentation ;
- d : Références et qualifications des autres membres du groupement appréciées en fonctions :
- des principales références détaillées dans le modèle de présentation ;
- des certificats de qualification ou pièces équivalentes.
Les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par porteur spécial ou déposées contre-récépissé au C.H.R.U. De Montpellier - direction des Achats et des Approvisionnements- centre Administratif André Bénéch - porte 2010 - 34295 Montpellier
Cedex 5.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures par voie électronique conformément à l'article 56 du décret 2006-975 du 1er août 2006 et du décret 2002-692 du 30 avril 2002 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics.
La plate-forme de dématérialisation est accessible à l'adresse suivante : https://www.achatshopitaux.com.
Les modalités de transmission des candidatures par voie dématérialisée sont indiquées dans un
document pouvant être téléchargé sur la plate-forme mentionnée ci-avant.
Le rendu des prestations permettant au Jury de concours de formuler son avis au stade du choix du ou des lauréat(s)
sera détaillé dans le règlement de concours. Les prestations relèveront de l'élément de mission esquisse avec des plans portés au 1/200ème, le rendu de la prestation se fera également sur maquette.
Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mise en ligne sur le site internet (voir adresse en entête de l'avis de publicité), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui ne saura être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le mode de dévolution des travaux sera l'allotissement en macro-lots ou l'entreprise générale.
Instance chargée des procédures de recours contentieux Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 montpellier Cedex 02
tel : 04 67 54 81 00
fax : 04 67 54 74 10
toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction.
Introduction des recours
- un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché.
- Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Cette décision fera l'objet d'une publicité sur le site de CHRU de Montpellier (http://www.CHRU-montpellier.fr - marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013

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