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34 prestation d'études de programmation et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le regroupement des laboratoires de biologie du CHRU à Montpellier 34 prestation d'études de programmation et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le regroupement des laboratoires de biologie du CHRU à Montpellier. ville : Montpellier lieu : 19...
CHRU de Montpellier 34000Montpellier 0467330389
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34 prestation d'études de programmation et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le regroupement des laboratoires de biologie du CHRU à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70306

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64803

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Montpellier, 191 av du doyen Gaston Giraud, à l'attention de Mme Tesson Laurence, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 33 63 49. E-mail : l-tesson@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 4 67 33 03 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU de Montpellier, 191 av du doyen Gaston Giraud, à l'attention de Mme Tesson Laurence, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 33 63 49. E-mail : l-tesson@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 4 67 33 03 89. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GltHRE4HGu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'études de programmation (d'architecture et d'ingénierie) et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le regroupement des laboratoires de biologie du CHRU de Montpellier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschru de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex 5.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est constitué de :
- tranche ferme : une mission d'amo-redaction du programme - 6 mois hors validation CHRU constitué :
Phase 1: initialisation de la mission/audit/préconisations d'optimisation (2 mois)
phase 2: réalisation du pré programme et de la faisabilité (2 mois)
phase 3: réalisation du programme technique détaillé (Ptd) d'architecture et d'ingénierie et du PTD des équipements intégrant l'ensemble du process des laboratoires (2 mois).
-et une mission d'atmo suivi de l'operation. Constitué de :
Phase 4: assistance au choix d'un groupement de maîtrise d'oeuvre.
Phase 5: en tant qu'atmo, suivi des études de conception jusqu'à l'élément d'apd.

- Tranche conditionnelle 1 : Assistance aux études de conception de l'élément PROJET jusqu'à la notification des marchés de travaux : 6 mois (+ 6 mois de consultation des travaux à la charge du maître d'ouvrage).
- Tranche conditionnelle 2 : Suivi des travaux, de la réception et de l'exploitation pendant la période de garantie :
- assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux : 24 mois
- assistance à la réception des travaux et des équipements
- assistance en cas de difficultés ou en cas de litige jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement : 12 mois.
- Tranche conditonnelle 3 : Assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts des laboratoires) et à la mise en service des laboratoires : 9 mois
la date de démarrage prévisionnelle de la prestation est juillet 2012.
La durée prévisionnelle de la mission est de 72 mois. Dans tous les cas la mission débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation et se terminera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement du marché de travaux de l'opération.
La présente procédure de passation est un marché négocié après appel d'offres infructueux en application des articles 35-1,1 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera basé sur le budget du CHU. Le délai de paiement est de 50
jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du
marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmenté de 2 points selon le taux de
l'intérêt légal en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un
groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une
forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire dans
chacun des groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type
dc 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat - déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur),
formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de
l'opération, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat complètera le document "tableau des compétences" téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GltHRE4HGu. Ce
Document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom)
En version xls (version 2000).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références profesionnelles et la capacité technique attestent des
compétences techniques en matière de programmation et d'assistance technique à maîtrise
d'ouvrage.
Le candidat complètera le document "tableau des compétences" téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GltHRE4HGu. Ce
Document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique (Cd-Rom)
En version xls (version 2000).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec une note organisationnelle comprenant
les différents intervenants envisagés par compétence, copies des titres d'études, avec leur fonction et un organigramme spécifique pour l'opération, indication et copies des titres professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de
services de même nature que celle du marché ,
- liste des principaux services effectués se rapportant à l'objet de la consultations au cours des 5 dernières années indiquant la nature, le montant et la surface des opérations, le montant et le type de la mission, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat complètera le "tableau des compétences" téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GltHRE4HGu.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - certificats de qualifications professionnelles (pour les
qualifications OPQIBI citées dans la présente annonce,le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen
de preuve équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les qualifications et
agréments délivrés par les organismes de leur état d'origine ou équivalent dûment traduit en
francais.
Qualifications minimales requises: Opqibi 0103, 0202 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront examinées en tenant compte des critères hiérarchisés suivants:
a- moyens humains evalués en fonction d'une note organisationnelle comprenant les effectifs globaux et l'équipe envisagée par compétence avec leur fonction, leur titre et un organigramme spécifique pour l'opération.
B- liste des références des 5 dernières années du mandataire et des membres du groupement se rapportant à l'objet de la présente consultation.
C- chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (ss-critère 1 : note méthodologique et organisationnelle = 60 %, ss-critère 2 : cohérence des temps passés par phase et mission = 40 %)
Pondération : 60.
2. prix global et forfaitaire
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12A0072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 203-330599 du 21/10/2011.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
16 mai 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Capacité technique suite:
les compétences attendues pour réaliser la mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sont:
- des compétences avérées dans des opérations de regroupement de laboratoires de biologie hospitalo-universitaires, en terme d'audit, de programmation technique (bâtiment et équipements), de conception et d'organisation des activités de laboratoires,
- des compétences en ingénierie plurisdisciplinaire du bâtiment, en architecture et en ingénierie biomédicale,
- des compétences en biologie et dans la maîtrise des processus et organisations spécifiques à un environnement de laboratoires de grande ampleur,
- des compétences en logistique et organisation de process.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co traitant(s)/ sous-traitant(s)), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateuréconomique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou sous-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du/des sous-traitant(s) qu'il présente pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de chaque sous-traitant.
Les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception
postal, par porteur spécial ou déposées contre récépissé au CHRU de Montpellier - direction des
achats et de la Logistique- centre administratif André Bénéch - porte 2016 - 34295 Montpellier Cedex 5, France.
Le pli portera la mention suivante: "Candidature pour le marché d'études de programmation (d'architecture et d'ingénierie) et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le regroupement des laboratoires de biologie du CHRU de Montpellier- affaire n° 12a0072".
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures par voie électronique conformément à
l'article 56 du décret 2006-975 du 1.8.2006 et du décret 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics. La plate-forme de dématérialisation est accessible à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com.
Un document expliquant les modalités de remise du pli par voie dématérialisée est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GltHRE4HGu.
Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mis en ligne sur le site internet (voir adresse ci-après), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées dans le présent avis au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saura être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 02. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 02. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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