Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations d'élagage, d'abattage et traitement phytosanitaire des arbres de la Ville de Châteaurenard - 2023-52
la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de Châteaurenard
elagage des arbres
territoire de Châteaurenard
les prestations d'élagage comprennent outre la prestation proprement dite, l'affichage des arrêtés de voirie et son constat par la police municipale 48 heures avant le démarrage du chantier, la fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, la mise en place de la protection réglementaire des personnels et des tiers, la récupération de tout le bois, le balayage du chantier tous les jours et en fin de chantiers , la désinfection des outils entre chaque arbre, les précautions liées aux risques de présence du chancre coloré, l'enlèvement, le chargement et l'évacuation du bois, des fruits et des sciures vers un centre d'enfouissement technique agréé, voire sa destruction s'il y a suspicion de chancre coloré
la durée initiale est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d'anniversaire
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 40 000 euros HT par an soit 120 000 euros HT sur 3 ans
abattage / dessouchage
territoire de la commune de Châteaurenard
les prestations comprennent notamment l'abattage des arbres par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires y compris avec rétention si nécessaire suivant les contraintes du site, le débitage et l'enlèvement d'arbres au sol, l'essouchage mécanique par carottage el l'essouchage manuel, la dévitalisation de souches et le rebouchage des fosses
la durée initiale est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d'anniversaire
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans
abattage / dessouchage des platanes chancrés
territoire de la commune de Châteaurenard
les prestations comprennent notamment l'abattage et le dessouchage des platanes atteints par le chancre coloré. Quel que soit la technique d'abattage, les prestations devront avoir lieu par vent faible voire nul.
A cela s'ajoute pour toute intervention directe sur ou à proximité des platanes atteint du chancre coloré, une déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux, au moins quinze jours avant le début des travaux, la désinfection des engins, outils ainsi que les chaussures, l'abatage avec mise en place au sol de géotextile, l'extraction des souches, le nettoyage de l'aire de chantier, le transport et traitement du bois contaminé
la durée initiale est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d'anniversaire
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans
traitements phytosanitaires des arbres
territoire de la commune de Châteaurenard
les prestations comprennent notamment l'application des produits phytosanitaires sur les arbres. Les traitements commandés pour lutter contre les maladies ou les nuisibles seront des traitements dit biologiques. Le prestataire devra aussi l'étalonnage des couples applicateurs pulvérisateurs et les calculs de doses. Afin de limiter les pollutions ponctuelles, le prestataire devra s'assurer de la protection de la ressource en eau (eau potable, eau pluviale, rivières, zones humides, ...) lors du remplissage. Il s'obligera également à faire remplir les pulvérisateurs sur la ou les zones indiquées par la personne publique (aire de remplissage ou zones perméables engazonnées). A l'issue de chaque intervention le prestataire devra adresser à la Ville les éléments de détail relatifs au traitement
la durée initiale est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d'anniversaire
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 20 000 euros HT par an soit 60 000 euros HT sur 3 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
une visite sur site pour les prestations d'élagages récurrentes est recommandée (cf Rc).
Financement sur fonds propres de la collectivité, budget principal.
Signature électronique non obligatoire
- Un référéì précontractuel (articles L.551-1 aìeuro L.551-4, L.551-10 aìeuro L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aìeuro R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marchéì public ;
- un référéì contractuel (articles L.551-13 aìeuro L.551-23, et R.551-7 aìeuro R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours aìeuro compter de la publication de l'avis d'attribution du marchéì public et dans un délai de 6 mois aìeuro compter du lendemain du jour de la conclusion du marchéì dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 aìeuro R.421-7 du CJA, et pouvant être exerceì dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéì suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
