1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE avec Mise à disposition des équipements associés POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Description: FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE avec Mise à disposition des équipements associés POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Identifiant de la procédure: c95a002f-de9a-47ba-9ea5-7afd9cc8d66a
Identifiant interne: 23A0008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 120 462,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 680 681,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE avec Mise à disposition des équipements associés POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Description: Lot 1 à 77 : FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OPHTALMOLOGIE avec Mise à disposition des équipements associés POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Identifiant interne: 23A0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 130 462,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 680 681,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Marché reconduit annuellement de manière tacite dans la limite de 4 ans, période ferme comprise. Le détail des 77 lots se trouve dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro: 65% Sous-critère 1 : Performances et résultats cliniques 75% Sous-critère 2: Qualité et caractéristiques techniques: 25%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale du produit: 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1, place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1du code de justice). Un référé contractuel peut-être formé à partir de la signature du marché public dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut-être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Appro 191 av doyen G. Giraud
Ville: Montpellier
Code postal: 34395
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467332639
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d18ef4ec-6d77-4c07-a52d-2015299f3a9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 10:01:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548236-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
