1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES IMPLANTABLES ET NON IMPLANTABLES D'ABORDS DIGESTIF, UROLOGIQUE, GYNECO-OBSTETRIQUE ET DE STOMIES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON.
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES IMPLANTABLES ET NON IMPLANTABLES D'ABORDS DIGESTIF, UROLOGIQUE, GYNECO-OBSTETRIQUE ET DE STOMIES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON.
Identifiant de la procédure: dc262ba6-b783-4769-80da-045a0a4c5617
Identifiant interne: 23A0036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 571 554,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 857 331,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Famille DIGESTIF : lots 1 à 10
Description: Lot 1 : DRAINAGE BILAIRE - DRAIN TRANSCYSTIQUE -AVEC ROBINET 3 VOIES - EXTREMITE EN BISEAU Lot 2 : KIT DE CAECOSTOMIE Lot 3 : NUTRITION ENTERALE - MANDRIN POUR SONDE GASTRO-DUODENALE Lot 4 : NUTRITION ENTERALE PEDIATRIQUE-SONDE GASTRO-DUODENALE - CONNECTIQUE PETIT GODET SOUPLE Lot 5 : NUTRITION ENTERALE -SONDE GASTRO-DUODENALE TYPE LEVIN- CONNECTIQUE EN GODET Lot 6 : SOUFFLETTE A POIRE STERILE POUR RECTOSCOPE Lot 7 : VISCERAL/DMI-ANTI-ADHERENT-présentation en plaque résorbable Lot 8 : DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE RESORBABLE BIOSYNTHETIQUE Lot 9 : DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE RESORBABLE BIOSYNTHETIQUE - HERNIE INGUINALE Lot 10 : DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE RESORBABLE SYNTHETIQUE
Identifiant interne: 23A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 790,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 548 685,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché reconduit de manière tacite annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques 70% Sous critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance environnementale du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Famille DIGESTIF : lots 11 à 17
Description: Lot 11 DMI-RENFORCEMENT PAROIS- PLAQUE SEMI RESORBABLE - POLYPROPYLENE + CELLULOSE Lot 12 DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE SEMI RESORBABLE - POLYESTER + COLLAGENE Lot 13 DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE SEMI RESORBABLE - POLYPROPYLENE + POLYGLECAPRONE Lot 14 DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE NON RESORBABLE - PLANCHER PELVIEN- POLYTEREPHTALATE D'ETHYLENE Lot 15 DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE NON RESORBABLE - POLYPROLYLENE MONOFILAMENT Lot 16 DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PLAQUE BIOLOGIQUE COLLAGENE D'ORIGINE ANIMALE Lot 17 DMI-NUTRITION ENTERALE/DMI - GASTROSTOMIE - bouton GEP
Identifiant interne: 23A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 481 657,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 722 485,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché reconduit de manière tacite annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques 70% Sous critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Famille GYNECO : lots 18 à 30
Description: Lot 18 GYNECOLOGIE - ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION - CATHETER POUR TRANSFERT D'EMBRYONS Lot 19 GYNECOLOGIE - ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION - SET DE PONCTION D'OVOCYTES Lot 20 GYNECOLOGIE - ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION - SET POUR TRANSFERT D'EMBRYONS Lot 21 GYNECOLOGIE - ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION - TUBULURE D'ASPIRATION OVARIENNE Lot 22 GYNECOLOGIE - ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION- AIGUILLE DE PRELEVEMENT OVOCYTAIRE Lot 23 GYNECOLOGIE - BIOSPIE HISTOLOGIQUE DE L'ENDOMETRE - PIPELLE DE CORNIER Lot 24 GYNECOLOGIE - CLIP POUR LIGATURE DES TROMPES DE FALLOPE Lot 25 GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE - SONDE A BALLONNET POUR HEMORRAGIE POST-PARTUM Lot 26 GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE - PERCE MEMBRANE AMNIOTIQUE - USAGE UNIQUE Lot 27 GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE - SET DE DECOMPRESSION POUR VESSIE FOETALE Lot 28 GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE - VENTOUSE OBSTETRICALE Lot 29 GYNECOLOGIE - SPECULUM USAGE UNIQUE Lot 30 GYNECOLOGIE /DMI-RENFORCEMENT PAROIS-PL
Identifiant interne: 23A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 514 794,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 772 191,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché reconduit de manière tacite annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques 70% Sous critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Famille STOMIES : Lot 31
Description: Lot 31 STOMIES - ACCESSOIRES - POUDRE POUR CICATRISATION DES STOMIES
Identifiant interne: 23A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché reconduit de manière tacite annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques 70% Sous critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Famille UROLOGIE : Lots 32 à 42
Description: Lot 32 UROLOGIE - UROLOGIE BASSE - BOUGIE POUR DILATATION URETRALE Lot 33 UROLOGIE - UROLOGIE BASSE - EVACUATEUR DE COPEAUX Lot 34 UROLOGIE - UROLOGIE BASSE - SONDE VESICALE A BALLONNET - 3 VOIES / DOUBLE COURANT Lot 35 UROLOGIE - UROLOGIE BASSE - SONDE VESICALE DE PEZZER Lot 36 UROLOGIE - UROLOGIE BASSE - SONDE VESICALE PEDIATRIQUE - SANS BALLONNET Lot 37 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - AIGUILLE POUR INJECTION POUR CYSTOSCOPE RIGIDE Lot 38 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - AIGUILLE POUR INJECTION POUR CYSTOSCOPE SOUPLE Lot 39 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - CATHETER DE DILATATION URETERALE A BALLONNET - AVEC INFLATEUR Lot 40 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - CATHETER DE DILATATION URETERALE AVEC BALLONNET DE GRANDE LONGUEUR - AVEC INFLATEUR Lot 41 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - CATHETER D'OCCLUSION A BALLONNET Lot 42 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - EXTRACTEUR DE CALCULS - SONDE A PANIER EN NITINOL - SANS DARD
Identifiant interne: 23A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché reconduit de manière tacite annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques 70% Sous critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Famille UROLOGIE : Lots 43 à 50
Description: Lot 43 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - EXTRACTEUR DE CALCULS - SONDE A PANIER EN NITINOL - SANS DARD -POUR FONDS CALICIELS Lot 44 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - EXTRACTEUR DE CALCULS - SONDE A PANIER RIGIDE TYPE SEGURA - AVEC DARD Lot 45 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - GUIDE HYDROPHILE RIGIDE EXTREMITE FLEXIBLE Lot 46 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - KIT DE DILATEURS URETERAUX HYDROPHILES Lot 47 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - NEPHROSTOMIE PERCUTANEE - AIGUILLE DE LORETTO Lot 48 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - NEPHROSTOMIE PERCUTANEE - SET DE NEPHROSTOMIE PERCUTANEE - SETS COMPLET ET DE REMPLACEMENT - CATHETER A BOUCLE - 8F - LONGUEUR 25CM Lot 49 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - NEPHROSTOMIE PERCUTANEE - SONDE DE NEPHROSTOMIE PERCUTANEE - SONDE A BOUCLE OU EN J Lot 50 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - GAINE D'ACCES URETERAL - CONNECTEUR LUER-LOCK POUR INJECTION DE PRODUIT DE CONTRASTE
Identifiant interne: 23A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché reconduit de manière tacite annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques 70% Sous critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du produit : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Famille UROLOGIE : Lots 51 à 61
Description: Lot 51 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - SONDAGE URETERAL - CONNECTEUR Lot 52 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - SONDE D'URETEROSTOMIE POUR ENTEROCYSTOPLASTIE Lot 53 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - SONDE D'URETEROSTOMIE POUR SIGMOÏDO-URETEROSTOMIE Lot 54 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - SONDE URETERALE DROITE EXTREMITE BISEAUTEE POUR DRAINAGE Lot 55 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - SONDE URETERALE DROITE EXTREMITE OLIVAIRE POUR DRAINAGE Lot 56 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - SONDE URETERALE DROITE FLUSH Lot 57 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - SONDE URETERALE POUR URETEROPYELOGRAPHIE TYPE CHEVASSU - EXTREMITE EN BISEAU Lot 58 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE - TUBULURE D'IRRIGATION POUR URETEROSCOPE AVEC POMPE MANUELLE Lot 59 UROLOGIE - UROLOGIE HAUTE- CONNECTEUR POUR URETEROSCOPE - CONNECTEUR TUOHY-BORST AVEC LUER-LOCK Lot 60 UROLOGIE/DMI-IMPLANT TESTICULAIRE-SILICONE Lot 61 UROLOGIE/DMI-INCONTINENCE URINAIRE FEMININE-BANDELETTE-PASSAGE RETROPUBIEN
Identifiant interne: 23A0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 912,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 226 368,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché reconduit de manière tacite annuellement dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation clinique ou essai in vitro : 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques 70% Sous critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du produit : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Iasparro Victoria
Téléphone: +33 467332005
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e179df5-40f2-4b94-997a-4e0c5bed01f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:41:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410897-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
