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A proximité de Rumersheim-le-Haut 68740 Haut Rhin
Acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
IZABELA HARMANT
68000 COLMAR
Tel : (+33) 3-89-30-63-19
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/12/2023  
2 Lots
Lot 1
Equipement de cuisine
Lot 2
Revêtement de sol coulé
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

Travaux au collège Félix Eboué à FESSENHEIM - Remplacement du revêtement de sol de la cuisine - 2 lots travaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/11/2023
BOAMP - 23-162062

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 23-162062
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20009433200018
Ville :
COLMAR
Code Postal :
68000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68, 67

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation :
23000264
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Izabela HARMANT
Adresse mail du contact :
izabela.harmant@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementRedressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du do fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Les critères dattribution sont définis dans le règlement de consultation.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 décembre 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux au collège Félix Eboué à FESSENHEIM - Remplacement du revêtement de sol de la cuisine - 2 lots travaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Remplacement du sol PVC par un sol coulé de la cuisine du collège.-Lot 01 : Equipement de cuisine-Lot 02 : Revêtement de sol coulé
Lieu principal d'exécution du marché :
68740 FESSENHEIM
Durée du marché (en mois) :
2
Valeur estimée (H.T.) :
85 500
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Bâtiment

Section 5 : Lots

OBJET : Travaux au collège Félix Eboué à FESSENHEIM - Remplacement du revêtement de sol de la cuisine - 2 lots travaux
Description du lot : Equipement de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 68740 FESSENHEIM

Description du lot : Revêtement de sol coulé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75 500 euros
Lieu d'exécution du lot : Revêtement de sol coulé

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
a titre indicatif, les travaux doivent débuter au courant de la semaine 28, pour une durée de 2 mois, ils démarreront à la date fixée par lordre de service prescrivant de les commencer; ils comportent une période de préparation de 4 mois, non comprise dans ce délai, celle-ci démarrera selon la date fixée par lordre de service en prescrivant le début. Les délais propres à chaque lots sont déterminés dans le calendrier prévisionnel dexécution.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation; elle est à effectuer sur le profil d'acheteur.. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Les prix sont fermes actualisables selon conditions précisées dans le CCAP. Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est de 30 jours. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles selon indications du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél :03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fradresse internet (U.R.L) :http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La décision dattribution peut faire lobjet dun recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne dalsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.Elle peut également faire lobjet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
Date d'envoi du présent avis :
20 novembre 2023