A proximité de Vesc 26220 Drome
Acheteur : cc Dieulefit - bourdeaux
ccdb, 8, rue Garde de Dieu
26220 Dieulefit
Tel : +33 673151627
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de la construction.

animation D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat (opah) sur le territoire de dieulefit-bourdeaux, avec secteur renforce sur dieulefit

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560980-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Dieulefit - bourdeaux
Numéro national d'identification: 24260049200019
Adresse postale: ccdb, 8, rue Garde de Dieu
Ville: Dieulefit
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 26220
Pays: France
Courriel: d.grange@ccdb26.fr
Téléphone: +33 673151627
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://d.grange@ccdb26.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

animation D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat (opah) sur le territoire de dieulefit-bourdeaux, avec secteur renforce sur dieulefit

Numéro de référence: 01
II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux avec secteur renforcé sur la commune de Dieulefit

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne les prestations de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux avec secteur renforcé sur la commune de Dieulefit, telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Une tranche optionnelle 1 relative à l'animation de l'opération façades, pour une durée de 3 ans ;

- Une tranche optionnelle 2 qui concerne le suivi-animation de l'opah pour une année supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

ccdb, 8 rue garde de Dieu, 26220 Dieulefit

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : http://www.e-marchespublics.com