Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
DEMANTELEMENT ET ELIMINATION ROTOR ET STATOR D'ALTERNATEUR SUR LE CNPE DU GRAVELINES
Marché pour le démantèlement du rotor d'alternateur du palier 900MW et du stator d'alternateur, démonté sur le CNPE de Gravelines.
CNPE Gravelines
Dans le cadre des permutations des stators et rotors alternateurs, certains anciens composants ne sont pas reconditionnés à la fin du programme de rénovation et doivent être démantelés.
Les turbines concernées sont celles des paliers CP0 et CP1 du parc nucléaire français.
Il s’agit de réaliser la découpe du rotor/stator et de l'ensemble des composants sur site et d’assurer l’évacuation,le traitement et la valorisation des déchets associés.
Option de durée de 12 mois ; la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros
Le candidat doit :
- de la capacité technique et professionnelle pour réaliser du démantèlement de rotor BP et assurer le traitement et la revalorisation des déchets
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
-avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) ou système équivalent. A cette fin, il doit présenter a minima une attestation justifiant avoir initié la démarche auprès d'un organisme dûment habilité accompagnée d'un planning prévisionnel d'obtention compatible avec le planning de passation de marché, ou bien présenter une attestation de certification valide établie par un organisme dûment habilité. »
-avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
-être en capacité de produire l’impact carbone des opérations qui seront effectuées dans le cadre du marché
financement sur ressources propres
paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande d'informations AVIS_006759, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
