Centrale des marchés
66 Emprunt de 600 000 euros pour le financement du bâtiment d'accueil du centre de formation des apprentis de Perpignan 66 Emprunt de 600 000 euros pour le financement du bâtiment d'accueil du centre de formation des apprentis de Perpignan ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 273 avenue de la Pompignane - cS 8951...
CCIR Languedoc-Roussillon 34961Montpellier t.beyhom-gourdain@languedoc-roussillon.cci.fr 0467136837
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66 Emprunt de 600 000 euros pour le financement du bâtiment d'accueil du centre de formation des apprentis de Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669291

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69978
JOUE (19/04/13)
129986-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIR Languedoc-Roussillon, 273 avenue de la Pompignane - cS 89516 273 avenue de la Pompignane - cS 89516, à l'attention de Mme BEYHOM-GOURDAIN Tania, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 68 59. E-mail : t.beyhom-gourdain@languedoc-roussillon.cci.fr. Fax : (+33) 4 67 13 68 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCIR Languedoc Roussillon, 273 avenue de la Pompignane, F-34961 Montpellier Cedex 2. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107539&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS : FR81.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
emprunt de 600 000 EUR pour le financement du bâtiment d'accueil du Centre de Formation des Apprentis de Perpignan.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : emprunt de 600 000 EUR sur la durée de 20 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la CCIR Languedoc Roussillon
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) dûment complétée, datée et signée. Elle précise : le marché, le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
L'extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la " déclaration du candidat " dûment complétée (formulaire Dc2). Elle spécifie :
les chiffres d'affaires (H.T.) globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en complément du dc2, une présentation de l'organisme bancaire : capacité économique, professionnelle et technique, moyens techniques et humains du candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions de l'article L 511-10 du Code Monétaire et Financier, les prestations sont réservées aux établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût total de l'emprunt
Pondération : 80.
2. valeur technique de la proposition
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
L-09032013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution. Il prend effet à la date de première mise à disposition des fonds, pour la durée de l'emprunt souscrit. Dans l'hypothèse où la CCIR Languedoc-Roussillon choisit le remboursement anticipé, le marché s'achèvera lors du solde.
le pouvoir adjudicateur impose la présentation d'une offre de base et d'une offre variante pour le projet d'emprunt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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