Centrale des marchés
11 travaux de rénovation du batiment burosud à narbonne 11 travaux de rénovation du batiment burosud à narbonne travaux de rénovation du batiment BUROSUD à Narbonne - relance du Lot 4 - menuiseries intérieures, déclaré sans suite lors de la consultation...
CCIR Languedoc-Roussillon 34477Pérols v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 0467136837
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11 travaux de rénovation du batiment burosud à narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854619

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183162

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIR Languedoc-Roussillon.
Correspondant : M. De la ccir lr le président, A l'attenion du Service Achats, 99 impasse Adam Smith - bât. B - cS 81000 273 avenue de la Pompignane - cS 89516 34477 Pérols Cedex tél. : 04-67-13-68-08 télécopieur : 04-67-13-68-37 courriel : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr adresse internet : http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. Chambres de Commerce et d'Industrie.

Objet du marché : travaux de rénovation du batiment BUROSUD à Narbonne - relance du Lot 4 - menuiseries intérieures, déclaré sans suite lors de la consultation initiale en raison d'une modification substantielle du besoin et des caractéristiques des travaux à réaliser.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : narbonne - zI Croix Sud.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
relance lot 4 Menuiseries intérieures - travaux rénovation BUROSUD Narbonne
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2013 et jusqu'au 1er août 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant des travaux exécutés. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la cci lr, par recours à l'emprunt et subventionnement de la Région Lr
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à réception de facture ou décompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : L-33102013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis par voie postale en RAR, déposés contre remise d'un récépissé à l'accueil de la CCIR ou transmis par voie dématérialisée sur la plateforme htpps://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCIR Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Achats Service, 99 impasse Adam Smith - bât. B - cS 81000, 34477 Pérols Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140921&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCIR Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Service Achats, 99 impasse Adam Smith - bât. B - cS 81000 273 avenue de la Pompignane - cS 89516, 34961 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-13-68-37, courriel : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140921&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140921&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-84-35-45-54 télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation n°291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

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