Centrale des marchés
34 fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation du CCI à Montpellier 34 fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation du CCI à Montpellier ville : Montpellier code_postal : 34185 lieu : 2300, av...
CCI de Montpellier - pôle formation 34185Montpellier assistance-achats@supco-montpellier.fr
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34 fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation du CCI à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429635

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396199-2012
BOAMP (14/12/12)
12-235617

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Montpellier - pôle formation, 2300, avenue des Moulins 2300, avenue des Moulins, à l'attention de M. Beydon Cathy, F-34185 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 10 27 23. E-mail : assistance-achats@supco-montpellier.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord cadre pour la fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation de la CCIT de Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 2300 avenue des moulins, 34185 Montpellier.
Code NUTS : FR81.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre de Documentation Electronique du Pôle Formation de la CCIT Montpellier centralise et met en oeuvre l'ensemble des abonnements papier et électroniques tels que des revues et journaux " papier " français ou étrangers, des revues et journaux électroniques français ou étrangers, avec accès gratuit ou payant à la version électronique de la revue en ligne, pour un ou plusieurs utilisateurs, des bases de données françaises ou étrangères, accessibles en ligne sur internet, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers...) inclus dans un abonnement ou hors abonnement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 50.
3. performances en matière de protection sociétale et environnementale (rse). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
200612_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 143-239700 du 27/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 200612 1

Intitulé : Le Centre de Documentation Electronique du Pôle Formation de la CCIT Montpellier centralise et met en oeuvre l'ensemble des abonnements papier et électroniques tels que des revues et journaux " papier " français ou étrangers, des revues et journaux électroniques français ou étrangers, avec accès gratuit ou payant à la version électronique de la revue en ligne, pour un ou plusieurs utilisateurs, des bases de données françaises ou étrangères, accessibles en ligne sur internet, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers...) inclus dans un abonnement ou hors abonnement
V.1) Date d'attribution du marché : 19 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SWETS INFORMATION SERVICES BV,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 144 B, annonce n° 185 du 27 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel: Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, toutopérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre toutacte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
- Référé contractuel.
Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justiceadministrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référécontractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant letribunal administratif compétent.
- Recours pour excès de pouvoir.
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économiqueayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunaladministratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référésuspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA,
- recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007,société Tropic Signalisation no291545).
Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir sonrecours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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