Centrale des marchés
34 fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation du CCI à Montpellier 34 fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation du CCI à Montpellier ville : Montpellier lieu : 2300, avenue des Moulins 2300,...
CCI de Montpellier - pôle formation 34185Montpellier assistance-achats@supco-montpellier.fr
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34 fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation du CCI à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171316

Date de clôture estimée : 25/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239700-2012
BOAMP (27/07/12)
12-151243

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Montpellier - pôle formation, 2300, avenue des Moulins 2300, avenue des Moulins, à l'attention de M. Beydon Cathy, F-34185 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 10 27 23. E-mail : assistance-achats@supco-montpellier.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MONTPELLIER - POLE FORMATION, 2300 avenue des moulins, contact : service achats et approvisionnements, à l'attention de Mme Cathy BEYDON, F-34185 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 10 27 23. E-mail : assistance-achats@supco-montpellier.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MONTPELLIER, 32, Grand rue Jean Moulin, contact : accueil hotel saint come, F-34000 Montpellier. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la fourniture d'abonnements papier et/ou électroniques et prestations de gestion associées pour le Pôle Formation de la CCIT de Montpellier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2300 avenue des moulins, 34185 Montpellier.
Code NUTS : FR81.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000 et 150 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre de Documentation Electronique du Pôle Formation de la CCIT Montpellier centralise et met en oeuvre l'ensemble des abonnements papier et électroniques tels que des revues et journaux " papier " français ou étrangers, des revues et journaux électroniques français ou étrangers, avec accès gratuit ou payant à la version électronique de la revue en ligne, pour un ou plusieurs utilisateurs, des bases de données françaises ou étrangères, accessibles en ligne sur internet, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers...) inclus dans un abonnement ou hors abonnement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation entre 20 000 et 50 000 EUR Ht/An.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible.
Nombre de reconductions éventuelles 2.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres du budget de la CCITM. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter
de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Référence sur des expériences similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. performances en matière de protection sociétale et environnementale (rse)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
200612_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Libre de s'authentifier ou non sur la plate-forme, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
ATTENTION : Le Pôle Formation sera fermé du 30 juillet au 24 août 2012 inclus. Les réponses aux questions posées par les candidats durant cette période seront apportées à partir du 27 août 2012.
dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et ladate de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat pour les affairesgénérales - CIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, toutopérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre toutacte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
- Référé contractuel.
Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justiceadministrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référécontractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant letribunal administratif compétent.
- Recours pour excès de pouvoir.
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économiqueayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunaladministratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référésuspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA,
- recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007,société Tropic Signalisation no291545).
Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir sonrecours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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