mission de diagnostic des voiries communales

Objet du marché : mission de diagnostic des voiries communales.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie, Bureau des études, Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché unique. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Elles ne sont par réparties en lots, les prestations étant indissociables. La durée globale d'exécution est de quatremois à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global forfaitaire. Les quantités sont détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire jointe au dossier. Les candidats doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle concernant un diagnostic amiante et HAP dans les matériaux de structure de voirie. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (Ccp).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de prélever une retenue garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : virement administratif selon les règles de comptabilité publique; intérêts moratoires applicables ; pas de versement d'avance; prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement est décrite dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les conditions pour se porter candidat ainsi que les renseignements et pièces à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent êTre effectuées par le dispositif Document unique de marché européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2024, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIAG VOIRIE 2024.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères, sous-critères éventuels et éléments de jugement des offres, pondération) sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques. L'acheteur prévoit la possibilité de négociations et d'auditions; il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation ni audition. Conformément à l'article L.2132-2 du code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://marches.megalis.bretagne.bzh. Les délais sont indiqués dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de La Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : ville de Saint-Avé); gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de candidatures et d'offres à transmettre et les modalités de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Les plis devront être remis uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : ville de Saint-Avé). Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2023.