Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'acquisition de fournitures médicales pour les services du Département du Nord - 3 lots
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum. Durée du marché public : 12 mois Reconductions : 3
lot no1: Dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux
dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux
-Montant minimum annuel Ht : Sans seuil-montant maximum annuel Ht : 137 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
lot no1: Dispositifs médicaux à usage unique et consommables pour consultations infantiles et générales pour cabinets médicaux
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel. Durée 12 mois - reconduction : 3
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."