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34 Vérifications périodiques d'installations et appareils divers du CCAS à Montpellier 34 Vérifications périodiques d'installations et appareils divers du CCAS à Montpellier vérifications périodiques d'installations et appareils divers du CCAS. ville : Montpellier Cedex 01. lieu ...
CCAS de Montpellier 34045Montpellier
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34 Vérifications périodiques d'installations et appareils divers du CCAS à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344552

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-182830

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Montpellier.
Correspondant : M. le président, 125 place thermidor 34045 Montpellier Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : vérifications périodiques d'installations et appareils divers du CCAS.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71315400.

Lieu d'exécution : montpellier.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif - budgets annexes et principal du CCAS.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat à hauteur du montant forfaitaire et seuil maximum pour la partie à bon de commande multipliée par la durée du marché soit 5 ans. (Kbis ou document désignant la personne la personne qui délègue la signature ou signe les pièces du marché) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière annee ;
- : liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années ;
- : agréments ministériels du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S08D2.

Renseignements complémentaires : ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le seuil minimum annuel pour la partie à bons de commande est de 3000 EUR (H.T.) et le seuil maximum annuel est de 25000 EUR (H.T.). Il s'agit d'un marché à bons de commande au titre de la législation française et d'un accord cadre au titre du droit européen.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématerialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com/ ou obtenu sur demande par télécopieur au 0499642626.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par LR avec AR, ou déposées contre récépissé au Ccas Service affaires juridiques et commande publique les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 17h ou déposées sur la plateforme du profil acheteur du CCAS : https://marches.montpellier-agglo.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS DRHF Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Peytavin tél : 0499526375.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 rue Pitot 34063 Montpellier courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

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