1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX, VITRERIES ET FOURNITURES SANITAIRES DE LA CARSAT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET SES SERVICES EXTERIEURS
Description: Prestations de nettoyage des locaux, vitreries et fournitures sanitaires de la Carsat-LR et de ses services extérieurs.
Identifiant de la procédure: b078c8f1-40df-43fc-82b8-efd55839dbe4
Identifiant interne: GA26002 Nettoyage des locaux et vitrerie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR 29 Cours Gambetta
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Quai de livraison - Rue de la Trente Deuxième
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite de Montpellier Immeuble Ammonite 72 Bd Pénélope
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble le Titien Rue Marie Jeanne Langlois
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Saint Privat Centre Commercial « les Abeilles » N° 2G Impasse de l'Escale
Ville: ST PRIVAT DES VIEUX
Code postal: 30340
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Nîmes 55 All. de l'Argentine RDC et 1er étage,
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Narbonne ZAC Bonne Source Route des Plages
Ville: Narbonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Perpignan 225 Rue Yves Berger,
Ville: Perpignan
Code postal: 66100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Béziers 182 Rue Augustin Jean Fresnel
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Sète Immeuble “le Settim” Rond-point du Vignerai
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nettoyage des locaux - Zone Montpellier
Description: - le nettoyage des locaux ; - la mise à disposition du matériel nécessaire à la réalisation des prestations ainsi que la fourniture de l’ensemble des produits de nettoyage et consommables de propreté tels que sacs poubelles et gants pour le personnel de nettoyage. - L’installation, la maintenance et l’approvisionnement des distributeurs sanitaires (papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide), l’installation et remplacement périodique des tapis de sol.
Identifiant interne: Nettoyage Zone Montpellier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR 29 Cours Gambetta
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR Immeuble Le Titien Rue Marie Jeanne Langlois
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Montpellier Immeuble L'Ammonite 72 Boulevard Penelope
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 541 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 45 points selon la formule : note = (offre la moins chère / offre analysée) × 45.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation envisagée – 15 % Clarté et pertinence de l’organisation proposée : périodicité, planning, sectorisation, fiches de poste. Pour les lots 1 et 5, gestion des phases successives. · Organisation oeuvrante et non oeuvrante – 15 % Composition des équipes, encadrement, suivi et contrôle qualité. Pour le lot 1, rôle du chef d’équipe semi-oeuvrant. · Moyens techniques et équipements – 10 % Liste, performance et ergonomie des matériels, gestion des stocks, maintenance. · Délais d’intervention – 5 % Réactivité selon les trois niveaux de priorité (urgence, remise en état, programmée), modalités de réception et traitement des demandes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (5%) Ce critère sera apprécié selon la qualité des engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché, notamment : · Le taux d'utilisation de produits écolabellisés ou équivalents. · La performance énergétique des matériels utilisés (économie d'eau, d'énergie et de produits chimiques), attestée par des étiquettes énergie ou documents équivalents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- Critère social (5%) Ce critère vise à apprécier les mesures volontaires proposées par le candidat pour améliorer les conditions de travail des agents affectés pour l’exécution du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Nettoyage des locaux et vitrerie - Zone Nîmes Saint Privat des Vieux
Description: - le nettoyage des locaux ; - la mise à disposition du matériel nécessaire à la réalisation des prestations ainsi que la fourniture de l’ensemble des produits de nettoyage et consommables de propreté tels que sacs poubelles et gants pour le personnel de nettoyage. - L’installation, la maintenance et l’approvisionnement des distributeurs sanitaires (papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide), l’installation et remplacement périodique des tapis de sol.
Identifiant interne: Nettoyage des locaux et vitrerie - Zone Nîmes Saint Privat des Vieux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR - Agence Retraite de Nîmes 55 allée de l'Argentine
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR - Agence Retraite de St Privat Centre Commercial « les Abeilles » N° 2G Impasse de l’Escale
Ville: ST PRIVAT DES VIEUX
Code postal: 30340
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 541 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 45 points selon la formule : note = (offre la moins chère / offre analysée) × 45.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation envisagée – 15 % Clarté et pertinence de l’organisation proposée : périodicité, planning, sectorisation, fiches de poste. Pour les lots 1 et 5, gestion des phases successives. · Organisation oeuvrante et non oeuvrante – 15 % Composition des équipes, encadrement, suivi et contrôle qualité. Pour le lot 1, rôle du chef d’équipe semi-oeuvrant. · Moyens techniques et équipements – 10 % Liste, performance et ergonomie des matériels, gestion des stocks, maintenance. · Délais d’intervention – 5 % Réactivité selon les trois niveaux de priorité (urgence, remise en état, programmée), modalités de réception et traitement des demandes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (5%) Ce critère sera apprécié selon la qualité des engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché, notamment : · Le taux d'utilisation de produits écolabellisés ou équivalents. · La performance énergétique des matériels utilisés (économie d'eau, d'énergie et de produits chimiques), attestée par des étiquettes énergie ou documents équivalents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- Critère social (5%) Ce critère vise à apprécier les mesures volontaires proposées par le candidat pour améliorer les conditions de travail des agents affectés pour l’exécution du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Nettoyage des locaux et vitrerie - Zone Perpignan Narbonne
Description: - le nettoyage des locaux ; - la mise à disposition du matériel nécessaire à la réalisation des prestations ainsi que la fourniture de l’ensemble des produits de nettoyage et consommables de propreté tels que sacs poubelles et gants pour le personnel de nettoyage. - L’installation, la maintenance et l’approvisionnement des distributeurs sanitaires (papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide), l’installation et remplacement périodique des tapis de sol.
Identifiant interne: Nettoyage des locaux et vitrerie - Zone Perpignan Narbonne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR Agence Retraite Perpignan 225 Rue Yves Berger
Ville: Perpignan
Code postal: 66100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR Agence Retraite Narbonne ZAC Bonne Source Route des Plages
Ville: Narbonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 541 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 45 points selon la formule : note = (offre la moins chère / offre analysée) × 45.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation envisagée – 15 % Clarté et pertinence de l’organisation proposée : périodicité, planning, sectorisation, fiches de poste. Pour les lots 1 et 5, gestion des phases successives. · Organisation oeuvrante et non oeuvrante – 15 % Composition des équipes, encadrement, suivi et contrôle qualité. Pour le lot 1, rôle du chef d’équipe semi-oeuvrant. · Moyens techniques et équipements – 10 % Liste, performance et ergonomie des matériels, gestion des stocks, maintenance. · Délais d’intervention – 5 % Réactivité selon les trois niveaux de priorité (urgence, remise en état, programmée), modalités de réception et traitement des demandes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (5%) Ce critère sera apprécié selon la qualité des engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché, notamment : · Le taux d'utilisation de produits écolabellisés ou équivalents. · La performance énergétique des matériels utilisés (économie d'eau, d'énergie et de produits chimiques), attestée par des étiquettes énergie ou documents équivalents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- Critère social (5%) Ce critère vise à apprécier les mesures volontaires proposées par le candidat pour améliorer les conditions de travail des agents affectés pour l’exécution du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Nettoyage des locaux - Zone Béziers Sète
Description: - le nettoyage des locaux ; - la mise à disposition du matériel nécessaire à la réalisation des prestations ainsi que la fourniture de l’ensemble des produits de nettoyage et consommables de propreté tels que sacs poubelles et gants pour le personnel de nettoyage. - L’installation, la maintenance et l’approvisionnement des distributeurs sanitaires (papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide), l’installation et remplacement périodique des tapis de sol.
Identifiant interne: Nettoyage des locaux - Zone Béziers Sète
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR Agence Retraite Béziers 182 Rue Augustin Jean Fresnel
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR Agence Retraite Sète Immeuble “le Settim” Rond-point du Vignerai
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 541 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 45 points selon la formule : note = (offre la moins chère / offre analysée) × 45.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation envisagée – 15 % Clarté et pertinence de l’organisation proposée : périodicité, planning, sectorisation, fiches de poste. Pour les lots 1 et 5, gestion des phases successives. · Organisation oeuvrante et non oeuvrante – 15 % Composition des équipes, encadrement, suivi et contrôle qualité. Pour le lot 1, rôle du chef d’équipe semi-oeuvrant. · Moyens techniques et équipements – 10 % Liste, performance et ergonomie des matériels, gestion des stocks, maintenance. · Délais d’intervention – 5 % Réactivité selon les trois niveaux de priorité (urgence, remise en état, programmée), modalités de réception et traitement des demandes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (5%) Ce critère sera apprécié selon la qualité des engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché, notamment : · Le taux d'utilisation de produits écolabellisés ou équivalents. · La performance énergétique des matériels utilisés (économie d'eau, d'énergie et de produits chimiques), attestée par des étiquettes énergie ou documents équivalents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- Critère social (5%) Ce critère vise à apprécier les mesures volontaires proposées par le candidat pour améliorer les conditions de travail des agents affectés pour l’exécution du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Nettoyage Vitrerie Zone Montpellier
Description: La prestation comprend : · Une intervention forfaitaire mensuelle pour le nettoyage des vitres des entrées et halls d’accueil du siège administratif. · Une prestation à bons de commande pour l’ensemble des vitreries du site, incluant les surfaces vitrées extérieures et intérieures, les châssis, les encadrements et les impostes. La fréquence estimative des prestations à bons de commande est semestrielle, sauf demande spécifique liée à des événements ou à des besoins exceptionnels. Les vitrages concernés sont principalement des fenêtres ouvrantes battantes sur les bâtiments réhabilités, ainsi que des baies fixes et vitrines. Le prestataire devra adapter ses méthodes et matériels à la typologie des vitrages et à leur accessibilité. Les menuiseries et surfaces vitrées sont détaillées dans les annexes spécifiques (Annexe 3 – Carnet de menuiseries, Annexe 4 – Surface vitrerie).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR 29 Cours Gambetta
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat-LR Immeuble Le Titien Rue Marie Jeanne Langlois
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Retraite Montpellier Immeuble L'Ammonite 72 Boulevard Penelope
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 541 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 45 points selon la formule : note = (offre la moins chère / offre analysée) × 45.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation envisagée – 15 % Clarté et pertinence de l’organisation proposée : périodicité, planning, sectorisation, fiches de poste. Pour les lots 1 et 5, gestion des phases successives. · Organisation oeuvrante et non oeuvrante – 15 % Composition des équipes, encadrement, suivi et contrôle qualité. Pour le lot 1, rôle du chef d’équipe semi-oeuvrant. · Moyens techniques et équipements – 10 % Liste, performance et ergonomie des matériels, gestion des stocks, maintenance. · Délais d’intervention – 5 % Réactivité selon les trois niveaux de priorité (urgence, remise en état, programmée), modalités de réception et traitement des demandes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (5%) Ce critère sera apprécié selon la qualité des engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché, notamment : · Le taux d'utilisation de produits écolabellisés ou équivalents. · La performance énergétique des matériels utilisés (économie d'eau, d'énergie et de produits chimiques), attestée par des étiquettes énergie ou documents équivalents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- Critère social (5%) Ce critère vise à apprécier les mesures volontaires proposées par le candidat pour améliorer les conditions de travail des agents affectés pour l’exécution du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement: 77558918700019
Adresse postale: 29 Cours Gambetta
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34068
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467129317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d6ca6da0-805e-4634-bcbc-ed333e81373b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 17:31:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817974-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
