1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO0124 "SANTE : PREVENTION ET RISQUES - Fourniture d'un produit larvicide biologique (BACILLUS THURINGIENSIS VAR.ISRAELENSIS SEROTYPE H14), pour la lutte contre toutes les espèces de moustiques - produit homologué en formulation liquide - pour épandage par voie aérienne et terrestre - accord-cadre à bons de commande"
Description: Le présent marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre dans les gîtes larvaires de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire ACTA 2024. Produit homologué en formulation liquide
Identifiant de la procédure: cdb53e0c-35df-46fc-ba17-bd38e6b6ce5c
Identifiant interne: AOO0124
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter de sa date anniversaire. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison des fournitures ne pourra dépasser 30 jours calendaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO0124 "SANTE : PREVENTION ET RISQUES - Fourniture d'un produit larvicide biologique (BACILLUS THURINGIENSIS VAR.ISRAELENSIS SEROTYPE H14), pour la lutte contre toutes les espèces de moustiques - produit homologué en formulation liquide - pour épandage par voie aérienne et terrestre - accord-cadre à bons de commande"
Description: Le présent marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre dans les gîtes larvaires de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire ACTA 2024. Produit homologué en formulation liquide
Identifiant interne: AOO0124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
Options:
Description des options: Reconductions :le marché prévoit plusieurs reconductions selon les modalités suivantes : reconduction tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Niveaux minimaux de capacité : Arrêté du 9 octobre 2013 (NOR : DEVP1325333A) - la désignation de (la) ou (des) personnes de l'entreprise dédiée (s) à l'exécution du marché en mentionnant sa capacité à exercer l'activité professionnelle de « distributeur » du produit prouvée par le Certificat individuel pour la vente de produits biocides professionnels « CERTIBIOCIDE » délivré par le Ministère de l'environnement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC au DENC, le cas échéant corrigé,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Télécopieur: +33 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feb41833-74f0-40aa-9fe5-447b79c65b2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224723-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
