Avis de marché - Avis n° 25-63091 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 12, 13, 30, 31, 34, 66, 75
Annonce n° 25-63091
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF DE L'HERAULT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53408952900018
Ville : Montpellier
Code postal : 34943
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12, 13, 30, 31, 34, 66, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 04-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marchés - Achats Responsables
Adresse mail du contact : marches.publics@caf34.caf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires DC1 + DC2,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d’affaires des 3 dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance des collectivités et des établissements publics. - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Tarification : 50 points - Plateforme informatique : 30 points - Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP : 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION DE SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515411
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation à moins d’un mois du début du séjour ou de non présentation des familles.
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 3000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Si le candidat estime que le Pouvoir Adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Auprès du Tribunal judiciaire suivant : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
