Avis de marché - Avis n° 26-58832 du 15/06/2026
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 34, 66
Annonce n° 26-58832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF DE L'HERAUL
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 534089529
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 34, 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marché - Achats Responsables
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) la lettre de candidature ou DC1 dernière version recommandée avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et numéro de SIRET ; 2) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles afférents aux exclusions de plein droit, prévus par le code de la commande publique en vigueur ; 3) le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d’engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs). Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) les effectifs du candidat et leur qualification (la situation la plus récente des effectifs) ; Ces éléments peuvent être fournis par le biais du formulaire DC2. 2) la présentation d’une liste des principales références en lien avec l’objet de la présente consultation effectuée au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune d’elle, le nom du client et les coordonnées d’un correspondant. Ces références peuvent être accompagnées d’attestation de bonne exécution des prestations ; 3) le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. 4) une preuve d’assurance certifiant que le candidat est couvert pour ses risques professionnels. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE à l’adresse suivante
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Les offres qui ne respectent pas les dispositions du Cahier des Clauses Particulières seront jugées irrégulières et éliminées. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et des pondérations énoncés ci-dessous : - La valeur technique de l’offre (40%) ; - Le prix (50%) ; - La démarche de l’entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (10%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-04 PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DES TOITURESTERRASSES DES SITES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HERAULT
Code CPV principal - Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux d’entretien périodique et de réparation des toitures-terrasses des sites de la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.
Lieu principal d'exécution du marché : hérault
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 60000.0 euros et 139000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est facultative et reste à l’appréciation des entreprises pour prise en compte de toutes les sujétions relatives à l’exécution des prestations. Celle-ci sera obligatoirement réalisée entre le 22 juin et le 03 juillet 2026, selon les disponibilités du pôle Immobilier. Si le candidat estime que le Pouvoir Adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Auprès du Tribunal judiciaire suivant : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
