Centrale des marchés
Marché de service pour la mise à disposition des bases de données EBSCO en économie et gestion II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de service pour la mise à disposition des bases de données EBSCO en économie et gestion II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
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Marché de service pour la mise à disposition des bases de données EBSCO en économie et gestion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675534

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
135781-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
34193
Montpellier
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
FRANCE
227 avenue du Professeur Viala, CS 84308

Adresse(s) internet:

http://www.abes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de service pour la mise à disposition des bases de données EBSCO en économie et gestion
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord entre l'ABES et la société EBSCO. Un Groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) composé des établissements publics (ou groupes d'établissements) cités à l'annexe 1 du présent CCAP s'est constitué afin de permettre à chacun de ses membres de souscrire aux bases de données en économie-gestion.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de bases de données
72320000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Marché 2012-11
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92983
Antony
EBSCO
FRANCE
Immeuble le Nobel, 7 rue Jacques Rueff 92983 Antony Cedex
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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