Centrale des marchés
ABES/ELSEVIER 2014-12 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché ABES/ELSEVIER 2014-12. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres s...
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ABES/ELSEVIER 2014-12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441667

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93039-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier
34193
FRANCE
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
227 avenue Pr. Viala, CS 84308

Adresse(s) internet:

http://www.abes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
ABES/ELSEVIER 2014-12.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise à disposition de revues électroniques via le service en ligne SCIENCEDIRECT avec acquisition des droits d'archivages pérennes des contenus, la fourniture d'exemplaires papier aux établissements au titre de la conservation, la fourniture d'exemplaires hors collections de conservation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de bases de données
72320000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 171 697 159 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Après définition des besoins, il est apparut que la société Elsevier était la seule capable de répondre à l'objet du marché en raison des droits d'exclusivités qu'elle détient sur ses données.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ABES/ELSEVIER 2014-12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
18.7.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Amsterdam
1043 NX
PAYS-BAS
Elsevier BV
Radarweg 29
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Montpellier
34063
FRANCE
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
+33 467547410
6, rue Pitot
+33 467548100

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Marseille
13282
FRANCE
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
+33 484354460
Place Félix-Baret
+33 484354554


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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