1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte anti-vectorielle.
Description: Le marché recouvre : 1) La surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines, via la mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et l'analyse des signalements de particuliers et pour le lot 4 uniquement un suivi de la diapause pour les établissements sensibles et une veille scientifique au niveau de la région; 2) Des interventions (prospections et traitements) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ; 3) Une expertise, une veille scientifique et un appui à l'ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l'ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines. 4) La coordination des moyens de renforts en cas de nécessité.
Identifiant de la procédure: 8d26cb10-c834-445f-a23a-b3be878c7522
Avis précédent: 876bc459-f5fa-45ec-b3c1-7fa33d59b1b3-01
Identifiant interne: 2024 0004 00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 072 091,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 204 974,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : UO 1 à 4 pour les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Tarn-et-Garonne et le Lot
Description: Unités d'œuvre 1 à 4 décrites dans le CCTP pour les départements suivants : Hautes-Pyrénées (65), le Gers (32), le Tarn-et-Garonne (82) et le Lot (46).
Identifiant interne: 2024 0004 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 673 245,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 942 544,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : 201 974 EUROS HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation sera notée sur 60 au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : - Qualité organisationnelle (12 points) - Modularité des moyens humains et matériels (12 points) - Qualité et efficience des interventions (26 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : UO 1 à 4 pour la Haute-Garonne, l'Ariège, les Pyrénées Orientales et l'Aude
Description: Unités d'œuvre 1 à 4 décrites dans le CCTP pour la Haute-Garonne, l'Ariège, les Pyrénées Orientales et l'Aude
Identifiant interne: 2024 0004 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 178 567,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 602 851,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : 353 570 EUROS HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée(moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation sera notée sur 60au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : -Qualité organisationnelle (12 points) - Modularité des moyens humains et matériels (12 points) - Qualité et efficience des interventions (26 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en ?uvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 UO 1 à 4 pour l'Aveyron, la Lozère, le Gard, l'Hérault et le Tarn
Description: Unités d'œuvre 1 à 4 décrites dans le CCTP pour l'Aveyron, la Lozère, le Gard, l'Hérault et le Tarn
Identifiant interne: 2024 0004 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 186 946,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 614 246,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : 356 084 EUROS HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation sera notée sur 60 au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : - Qualité organisationnelle (12 points) - Modularité des moyens humains et matériels (12 points) - Qualité et efficience des interventions (26 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 UO5 Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie
Description: Unité d'œuvre 5 décrite au CCTP Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie
Identifiant interne: 2024 0004 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : 10 000 EUROS HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation sera notée sur 60 au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : -Qualité organisationnelle et efficience des interventions (30 points) -Modularité des moyens humains et matériels (20 points) Respect/amélioration des délais (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 35 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : . La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. . Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 35 % sera réalisée pour obtenir une note sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (5 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE POUR LA DÉMOUSTICATION DU LITTORAL MÉDITERRANÉEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT4 EID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0004 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché: 27/05/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement conjoint ALTOPICTUS/PUBLIC LABOS
Chef de file du soumissionnaire: EURL ALTOPICTUS
Nom officiel: GIP PUBLIC LABOS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 Groupement conjoint ALTOPICTUS/PUBLIC LABOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0004 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché: 14/05/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL ALTOPICTUS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: GIP PUBLIC LABOS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 EURL ALTOPICTUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0004 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché: 20/06/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement conjoint ALTOPICTUS/PUBLIC LABOS
Chef de file du soumissionnaire: EURL ALTOPICTUS
Nom officiel: GIP PUBLIC LABOS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AVEYRON LABO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 Groupement conjoint ALTOPICTUS/PUBLIC LABOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0004 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché: 20/06/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Occitanie
Numéro d’enregistrement: 130 008 048 00147
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, Rue Henri Becquerel CS 30001
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34067
Pays: France
Point de contact: Mme Céline ALQUIER
Téléphone: +33761437129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE POUR LA DÉMOUSTICATION DU LITTORAL MÉDITERRANÉEN
Numéro d’enregistrement: 253 401 442 00012
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33467636763
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EURL ALTOPICTUS
Numéro d’enregistrement: 828 046 631 00077
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 23 33 47
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GIP PUBLIC LABOS
Numéro d’enregistrement: 130 026 271 00010
Ville: CAHORS
Code postal: 46000
Pays: France
Téléphone: +33 5 65 53 45 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Sous-traitant
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AVEYRON LABO
Numéro d’enregistrement: 487 441 842 00019
Ville: RODEZ
Code postal: 12031
Pays: France
Téléphone: +33 5 65 76 51 30
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e778ae3b-a90c-444f-af82-417ad4f31e8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:56:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588791-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
