1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l?ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents de l?ARS Occitanie, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Identifiant de la procédure: a4e4326e-8633-452b-bfbb-9048f423e427
Avis précédent: 8e28e26b-f62c-44ac-8f53-3f0292f19a0f-01
Identifiant interne: n°2024 0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre concerne des déplacements susceptibles de s'effectuer en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 866 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'agence de voyages dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l'ARS Occitanie
Description: Prestations de services d'agence de voyages dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l'ARS Occitanie
Identifiant interne: 2024 0003 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 866 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation sera notée sur 65 au regard des sous-critères suivants : • Moyens humains : service d'assistance 24h/24h et accessibilité (5 %) • Descriptif et paramétrage de l'outil (13%) • Description des modalités de réservation (10%) • Reprise des données existantes (7%) • Formations : dispense des formations et supports pour les utilisateurs (8 %) • Engagement de qualité et variétés des offres (12 %) • Etablissement et transmission des statistiques (5%) • Capacité de réponse en temps de crise sanitaire ou autre (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) par application de la formule suivante : La proposition la moins élevée issue du DQE (somme totale) obtiendra une note de 30. Les autres offres obtiendront une note égale à pondération x (Mbmin / M) où Mbmin est le montant de l'offre de base la moins élevée et M le montant de l'offre considérée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (considérations environnementales)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Fairjungle
Offre:
Identifiant de l’offre: Fairjungle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13000804800147
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel CS 30001
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34067
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline THUILLEZ
Téléphone: 0534302441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Fairjungle
Numéro d’enregistrement: 82996419600010
Adresse postale: 5 avenue du Général de Gaulle
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33632052829
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd9574e3-b8a7-4d74-9eb3-f931aad4fca1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:36:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615043-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
