1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif itinérant de prévention des risques estivaux et de dépistage cardiovasculaire
Description: Mise en place d'un dispositif itinérant de prévention des risques estivaux et de dépistage cardiovasculaire intitulé « Bon été Bons réflexes » organisé par l'ARS Occitanie pendant la période estivale.
Identifiant de la procédure: 93bb4a78-e355-4b25-a1ff-197751b163eb
Identifiant interne: 2025-0010-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 60181000 Location de camions avec chauffeur, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un dispositif itinérant de prévention des risques estivaux et de dépistage cardiovasculaire intitulé « Bon été Bons réflexes » organisé par l'ARS Occitanie pendant la période estivale.
Description: Mise en place d'un dispositif itinérant de prévention des risques estivaux et de dépistage cardiovasculaire intitulé « Bon été Bons réflexes » organisé par l'ARS Occitanie pendant la période estivale.
Identifiant interne: 2025-0010-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 60181000 Location de camions avec chauffeur, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lieu d'exécution du marché : région Occitanie. Durée du marché : de la notification jusqu'au 31/10/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (10 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché : o Motorisation du (des) véhicule(s) affecté(s) à la réalisation des prestations du présent marché (diesel/essence / électrique / hybride), classification ZFE (CRIT'AIR), impact sur l'environnement ; o Gestion des déchets, notamment des DASRI ; o Formation/sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ; o Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Il s'agit pour le candidat d'exposer concrètement dans son mémoire technique ce qui sera mis en place et suivi dans le cadre du marché, et non de détailler sa politique RSE globale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : o La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. o Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée. Une pondération de 40 % sera réalisée pour obtenir une note sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation sera notée sur 50 points au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : -Qualité organisationnelle (20 points) -Moyens humains et matériels affectés (10 points) -Descriptif du dispositif mis en place pour chaque UO (20 points) : descriptif du véhicule aménagé au titre de l'UO-2 (4 points) et organisation mise en place pour les UO 1, 3, 4, 5 et 6 (16 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Régionale de Santé Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Télécopieur: +33467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Occitanie
Numéro d’enregistrement: 130 008 048 00147
Adresse postale: 28 Parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34067
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline ALQUIER
Téléphone: +33761437129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 8efcc42b-8f56-4b83-bac8-266afc4d5488 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:12:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210876-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
