1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSEIL EN COMMUNICATION ET SERVICES CONNEXES POUR ALTEMED
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de deux accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le volume maximal de commande, sur la période initiale, est de 300 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 100 000 euro(s) HT pour le lot 2, soit 400 000 euro(s) HT tous lots confondus. Le volume maximal de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, est de 1 200 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, soit 1 600 000 euro(s) HT tous lots confondus
Identifiant de la procédure: 9ab8bd62-3944-4335-bb4a-6a7589fdd301
Identifiant interne: S25.09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Altemed se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil en communication
Description: Ce lot est découpé en 5 postes : Poste 1 : ALTEMED, Poste 2 : ACM HABITAT, Poste 3 : SERM, Poste 4 : SA3M, Poste 5 : GIE SERM SA3M
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaire annuel spécifique Effectif moyen annuel : Effectif moyen (cadres et non cadres)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Equipements et moyens Références sur des services spécifiés : Références de services identiques à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Proportion de sous-traitance : Sous-traitance
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (détaillée dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 09:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTEMED
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communication éditoriale et stratégie de contenu
Description: Ce lot est découpé en 5 postes : Poste 1 : ALTEMED, Poste 2 : ACM HABITAT, Poste 3 : SERM, Poste 4 : SA3M, Poste 5 : GIE SERM SA3M
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaire annuel spécifique Effectif moyen annuel : Effectif moyen (cadres et non cadres)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Equipements et moyens Références sur des services spécifiés : Références de services identiques à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Proportion de sous-traitance : Sous-traitance
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (détaillée dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 09:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTEMED
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B5537BB-CC2C-25DB-2A982864D3CE35AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEMED
Numéro d’enregistrement: 82046
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEMED
Numéro d’enregistrement: 3B5537DA-AFF6-7F62-2EE9699FC4CA982A
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d’enregistrement: 3B5537E8-E7B8-D8D6-89555FA8EF7E2287
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Maseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 970b17c8-590c-45ac-b043-15b5175f5fa8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 13:07:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247841-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
