Centrale des marchés
Travaux de remise en état et de remise à neuf La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de com...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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Travaux de remise en état et de remise à neuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747903

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384139-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2015/S 212-384139

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ACM OPH de la CA de Montpellier
35180897700034
407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
À l'attention de: Mme Freche Claudine, directrice générale
34074 Montpellier
FRANCE
Téléphone: +33 499527500

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.acmhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E. Antonelli
34074 Montpellier

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Petits travaux d'entretien d'électricité, de plomberie, de peinture, de menuiserie, de serrurerie et de maçonnerie sur la résidence Étudiante Les Escholiers à Montpellier.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45453000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Volume annuel de la commande par lot:
Lots 1, 2, 3, 4 et 5: minimum: 15 000 EUR HT / Maximum: 100 000 EUR HT.
Lot 6: Minimum: 10 000 EUR HT / Maximum: 50 000 EUR HT.
Les petits travaux d'entretien portent sur la résidence étudiante Les Escholiers sis 240 avenue de Lodève à Montpellier soit 258 logements.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés débuteront à compter du 4.1.2016 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 12 mois.
Ils pourront être reconduits 2 fois par reconduction expresse annuelle et ne pourront pas excéder une durée de 3 années pleines.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Électricité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Plomberie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Peinture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Menuiserie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Serrurerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44520000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Maçonnerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262522

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 50 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par le budget d'ACM Habitat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint:
A) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Garanties financières.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Garanties techniques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 70

2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle %. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-209
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle:
A — effectif /10;
B — disponibilité annuelle /10;
C — délai de prise de rendez-vous /5;
D — engagements Qualité /5.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
— si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.
Par application des articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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