1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM SUD ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Description: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Identifiant de la procédure: 40d2272e-b8e7-48e4-a969-a21ee70d2c4f
Identifiant interne: 2024AO03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SICTOM SUD ALLIER - 10 RUE LES BOUILLOTS
Ville: BAYET
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les soumissionnaires doivent attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion les privant d'accès à la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Description: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères dont les caractéristiques sont définies au CCTP
Identifiant interne: 2024AO03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Dans la perspective d'une évolution technique de la gestion des bacs et/ou de la mise en place d'une tarification incitative, le prestataire devra proposer en option l'équipement de tous les bacs en puces électroniques, initialisation comprise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - DQE servant à l'analyse financière des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment prescriptions techniques des produits, et plus particulièrement la résistance des bacs en conditions réelles de collecte, et prestations, les conditions de garantie et du SAV, ainsi que la prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui traite les offres: SICTOM SUD ALLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM SUD ALLIER
Numéro d’enregistrement: 25030005000052
Adresse postale: 10 RUE LES BOUILLOTS
Ville: BAYET
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470455167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36a6a939-01f2-4675-8ba2-6f82d94ce49e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:16:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219162-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
