Centrale des marchés
34 travaux de gros entretien 2012 des résidences au profit du Patrimoine de l'agence Pompignane à Montpellier 34 travaux de gros entretien 2012 des résidences au profit du Patrimoine de l'agence Pompignane à Montpellier travaux de gros entretien 2012 des résidences de l'agence Pompignane - 3 lots. code_po...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

34 travaux de gros entretien 2012 des résidences au profit du Patrimoine de l'agence Pompignane à Montpellier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 122666

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107520
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de gros entretien 2012 des résidences de l'agence Pompignane - 3 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45317000
Objets supplémentaires : 45261420, 45442100.

Lieu d'exécution : patrimoine de l'agence Pompignane, 34000 Montpellier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 28 du Code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. détail des lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du Ccag Travaux. Les prestations sont financées par le budget d'acm-oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
il est précisé que le candidat retenu devra produire en sus, dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande d'acm :
– Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité.
– Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou liasse 3666
– Certificat de l'urssaf des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
– Certificat des cotisations personnelles de maladie aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse et invalidité décès
– s'il y a lieu attestation de l'organisme qui assure les congés payés
– domiciliation bancaire ou postale-joindre un Rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-097.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Délai d'exécution : 6 mois
critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Acm-Oph de la communauté d'agglomération de Montpellier : Service Marchés.
407, avenue du Professeur Etienne Antonelli Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Acm-Oph de la communauté d'agglomération de Montpellier : Service Marchés.
407, avenue du Professeur Etienne Antonelli Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Acm-Oph de la communauté d'agglomération de Montpellier : Service Marchés.
407, avenue du Professeur Etienne Antonelli Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Electricite, 1 résidence concernée
Lot 2 - Etancheite, 1 résidence concernée
Lot 3 - Facades, 1 résidence concernée

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous