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34 opération de construction résidence villa diagonale-37 logements-lot 5c zac ovalie à Montpellier 34 opération de construction résidence villa diagonale-37 logements-lot 5c zac ovalie à Montpellier operation De Construction Residence Villa Diagonale-37 Logements-Lot 5c Zac Ovalie A Montpellier....
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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34 opération de construction résidence villa diagonale-37 logements-lot 5c zac ovalie à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271889

Date de clôture estimée : 21/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195773
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : operation De Construction Residence Villa Diagonale-37 Logements-Lot 5c Zac Ovalie A Montpellier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211340.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 14,33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détail des lots ci-joint.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du Ccag Travaux. Les travaux seront financées par le biais de prêts Plus/Plai et de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Gme sont autorisés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot 1 Gros oeuvre l'action de promotion de l'emploi s'applique à l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-146.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Criteres d'attributions : Pour le lot n°1-Gros oeuvre la pondération est la suivante:
prix: 70 %
Valeur technique: 30 %
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
407 avenue du prf.e.antonelli, Cs 15590 Cedex 03, 34071 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : clause d'insertion sociale pour ce lot.
Lot(s) 2 Etanchéité.
Lot(s) 3 Menuiseries Bois.
Lot(s) 4 Cloisons - doublages.
Lot(s) 5 Menuiseries Alu et Pvc.
Lot(s) 6 Revêtements de sol.
Lot(s) 7 Peinture.
Lot(s) 8 Serrurerie.
Lot(s) 9 Ascenseur.
Lot(s) 10 Electricité - chauffage.
Lot(s) 11 Plomberie - sanitaire - solaire - vmc.
Lot(s) 12 Espaces verts.
Lot(s) 13 Revêtement de façade

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