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34 missions de coordination SPS-opération 39 logements-ZAC des Grisettes, à Montpellier 34 missions de coordination SPS-opération 39 logements-ZAC des Grisettes, à Montpellier missions de coordination Sps-Opération 39 logements-zac des grisettes lot 4b1. ville : Montpellier. code_p...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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34 missions de coordination SPS-opération 39 logements-ZAC des Grisettes, à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223694

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181711
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : missions de coordination Sps-Opération 39 logements-zac des grisettes lot 4b1.
C.P.V. - Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 28 du Code des marchés publics.marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 39 logements collectif,bâtiment en R+4,Montant prévisionnel des travaux :2 780 000 EUR (H.T.).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du Ccag Pi. Les prestations sont financées par le biais de prêts Plai-Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Gme sont autorisés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-154.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
407 avenue du prf.e.antonelli, Cs 15590 Cedex 03, 34074 Montpellier

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