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34 mise en place et gestion d'un regime collectif de retraite supplementaire pour les salariés d'ACM à Montpellier 34 mise en place et gestion d'un regime collectif de retraite supplementaire pour les salariés d'ACM à Montpellier ville : Montpellier code_postal : 34074 lieu : 407 avenue du Prof. E.Antone...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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34 mise en place et gestion d'un regime collectif de retraite supplementaire pour les salariés d'ACM à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429637

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396163-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238589

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACM OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, à l'attention de Mme Freche Claudine, Directrice Générale, F-34074 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 52 75 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise En Place Et Gestion d'un Regime Collectif De Retraite Supplementaire Entrant Dans Le Champ d'application De l'article 83 Du Code Des Impots Pour Les Salaries d'acm.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66522000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 50 %.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la présentation technique de l'offre : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 128-212745 du 06/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 12-357
V.1) Date d'attribution du marché : 5 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Swisslife, 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot - entreprise Swisslife Montant (H.T.) de 300000,00 EUR à 600000,00 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 129 B, annonce n° 178 du 6 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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