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34 construction de 68 logements dans la ZAC des grisettes à Montpellier 34 construction de 68 logements dans la ZAC des grisettes à Montpellier construction de 68 logements, Zac des Grisettes, lot 2e - relance du lot 9 et du lot 12. ville : Montpellier. code_postal ...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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34 construction de 68 logements dans la ZAC des grisettes à Montpellier

Marché public ou privé
Référence du marché : 273880

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-196914
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 68 logements, Zac des Grisettes, lot 2e - relance du lot 9 et du lot 12.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 27-iii 2e alinéa et 28 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de 68 logements sur 1 bâtiment en R+4 et R-1, Zac des Grisettes, lot 2e à Montpellier.
Relance du lot 9 Chauffage urbain, et du lot 12 Portails de garage.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du Ccag Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêt Plai Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Gme sont autorisés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites, ou liasse 3666.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-174.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois.
Criteres d'attributions : La visite du chantier en cours est obligatoire pour les entreprises souhaitant répondre au lot chauffage urbain. La non présentation de l'attestation de visite dûment signée entraînera de fait le rejet de l'offre.
La visite du chantier en cours est obligatoire pour les entreprises souhaitant répondre au lot chauffage urbain.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Acm-Oph.
407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Acm-Oph.
407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Acm-Oph.
407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Chauffage urbain.
Lot 2 - Portes de garage

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