Centrale des marchés
34 Réhabilitation de 59 logements collectifs - Residence Zuccarelli - à Montpellier 34 Réhabilitation de 59 logements collectifs - Residence Zuccarelli - à Montpellier réhabilitation de 59 logements collectifs - residence zuccarelli - mONTPELLIER. ville : Montpellier Cedex 3. c...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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34 Réhabilitation de 59 logements collectifs - Residence Zuccarelli - à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677736

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-75155

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier tél. : 04-99-52-75-00 adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réhabilitation de 59 logements collectifs - residence zuccarelli - mONTPELLIER.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45110000, 45420000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance
n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché en tous corps d'état (Tce) à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation de 59 logements repartis en 1 bâtiment en R+4
Travaux en tous corps d'état (vrd, gros oeuvre, charpente couverture, menuiseries extérieures, serrurerie, traitement de façades, démolition, second-oeuvre, fluides...).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financées par les subventions de la région, les subventions ANRU et par le biais de prêts PRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les GME sont autorisés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion sociale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (rot) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-030.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Criteres d'attributions : Récapitulatif de l'offre technique comprenant :
A - engagement pour le respect du planning et des prestations de qualité : 12 points
b - gestion des déchets de chantier : 12 points
c - points particuliers liés à l'opération : 6 points
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale. L'engagement de l'entreprise retenue est obligatoire.
Durée du marché : 11 mois à partir de l'émission de l'ordre de service
si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACM/OPH.
407 avenue du professeur etienne antonelli - cS 15590, 34074 Montpellier Cedex 3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

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