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34 Aménagements vrd-génie civil-paysagers des abords de la résidence cité Mion à Montpellier 34 Aménagements vrd-génie civil-paysagers des abords de la résidence cité Mion à Montpellier amenagements vrd-genie civil-paysagers des abords de la residence cite mion - mONTPELLIER. ville : Mon...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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34 Aménagements vrd-génie civil-paysagers des abords de la résidence cité Mion à Montpellier

Marché public ou privé
Référence du marché : 1319677

Date de clôture estimée : 14/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/12/14)
BOAMP (04/12/14)
14-181807

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier tél. : 04-99-52-75-00 adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : amenagements vrd-genie civil-paysagers des abords
de la residence cite mion - mONTPELLIER.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détail des lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par un prêt CDC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les G.M.E sont autorisés
en cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot n°01 : vrd / Espaces verts
il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
L'autre lot n'est pas concerné par la clause d'insertion.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualifications requises:
lot n°1:-Fntp 113 - ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicités courantes ou équivalent
-fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent
-fntp 2331 - remblais ou équivalent ou équivalent
-fntp 5162 - pose de canalisations gravitaires pluviales liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD Dn=600mm ou équivalent;
-fntp 34 - voirie / Chaussées urbaines ou équivalent
lot n°2:Qualibat 1351 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-151.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Criteres d'attributions : Détail de la sous pondération technique:
1. Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier - modalités d'exécution du chantier Planning prévisionnel détaillé : 20 points
o Encadrement du chantier ; Personnel du chantier ; Moyens ;
o Méthodologie ;
o Enchainement des taches ;
o Planning.
2. Qualité et mise en oeuvre des matériaux utilisés (fournir fiches techniques) : 10 points
3. Protection de l'environnement : 5 points
o Gestion des déchets de chantier ;
o recyclage des matériaux.
4. Principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 5 points
clause sociale pour le lot n°1 en application de l'article 14 du code des marchés public: Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Certaines prestations non prévisibles à ce jour pourront donner lieu à des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii 5° du Code des Marchés Publics, dans la limite de 50 % du marché initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACM - OPH DE LA CA DE MONTPELLIER.
407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACM - OPH DE LA CA DE MONTPELLIER.
407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, courriel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACM - OPH DE LA CA DE MONTPELLIER : http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm.
407 av du Professeur e.antonelli, cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, courriel : asiege@oph-montpellier-agglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd- génie Civil -Espaces verts- les terrassements pour réglage des fonds de forme et fossés ;
- le régalage de la terre végétale ;
- la réalisation de réseaux d'assainissement EP et EU ;
- la réalisation d'un réseau d'adduction d'eau potable ;
- la réalisation de tranchées et leur remblaiement pour un réseau gaz ;
- la réalisation de murs de soutènement ;
- la réalisation de voirie en enrobé ;
- la réalisation de chemins piétonniers stabilisés ;
- la fourniture et pose de mobiliers urbains ;
- la mise en culture de graminées ;
- la réalisation d'engazonnements et d'ensemencements ;
- la réalisation de travaux de plantation d'arbres, d'arbustes et de graminées ;
- l'entretien des plantations durant une année.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Réseaux secs- la réalisation d'un réseau d'éclairage ;
- la réalisation d'un réseau Télécom
- la réalisation de tranchées pour câbles ;
- la réalisation de remblais pour tranchées ;
- la fourniture et pose de câbles enterrés.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..

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